Demandes de vote par appel nominal PPE-DE vote final Divers Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, a présenté un amendement oral à l'amendement 3: "– la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects que le président de la commission compétente au fond estime, sur la base de l'annexe VI, après consultation du président de la commission associée, relever de la compétence exclusive de la commission saisie pour avis et qui ne sont pas en contradiction avec d'autres éléments du rapport. Le président de la commission compétente au fond tient compte des modalités éventuellement convenues en vertu du tiret précédent;"
5. Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I
Amendements de la commission compétente - votes séparés
6
commission
vs
+
11
commission
vs/VE
+
579, 74, 5
13
commission
div
1
+
2/VE
-
305, 359, 7
3/VE
+
343, 331, 7
52
commission
vs
+
55
commission
vs
-
Article 2, § 2
74/rev
PPE-DE
VE
+
398, 276, 7
25
commission
+
Article 2, après § 3
66
IND/DEM
VE
+
338, 321, 16
Article 3, après § 1
75
PPE-DE
VE
-
320, 350, 8
Article 4, § 1
38
commission
+
67= 76=
IND/DEM, PPE-DE
+
Article 4, § 5
42
commission
-
69
ALDE
+
Article 5, après § 1
80
Verts/ALE, GUE/NGL
-
Annexe 1, partie A, ligne 5
81
Verts/ALE, GUE/NGL
-
Annexe 1, partie C, point 3), sous-§ 1
82
Verts/ALE, GUE/NGL
AN
-
300, 377, 18
77
PPE-DE
AN
-
295, 373, 4
Annexe 10, ligne 5
83
Verts/ALE, GUE/NGL
-
Annexe 10, après ligne 33
70
ALDE
VE
+
446, 209, 28
64
commission
↓
78
GUE/NGL+ Verts/ALE
-
68
PSE
R
65
commission
+
Après cons 6
71
PPE-DE
+
cons. 10
72
PPE-DE
VE
+
399, 285, 7
15
commission
↓
Après cons 13
73
PPE-DE
+
Après cons 18
18= 79=
commission Verts/ALE, GUE/NGL
VE
+
398, 287, 9
vote: proposition modifiée
AN
+
672, 13, 10
vote: résolution législative
+
L'amendement 84 a été retiré. Le groupe PSE a retiré son amendement 68. Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: ams 77, 82 et proposition amendée Demandes de votes séparés PPE-DE: am 55 Verts/ALE: ams 6, 11, 52 Demandes de vote par division UEN, ALDE, Verts/ALE: am 13 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "Il s'agit notamment ... tétrabromobisphénol-A (TBBP-A)." et "le cas échéant" 2è partie: "Il s'agit ... (TBBP-A)" 3ème partie: "le cas échéant"
6. Production biologique et étiquetage des produits biologiques *
Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: § 55 IND/DEM: § 42 Demandes de vote par division PPE-DE § 36 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion du terme "nouvelle" 2è partie: ce terme § 71 1ère partie: "est préoccupé par ... ne pas suivre ces avis et" 2è partie: "et que dans ce cas, ... dans l'Union européenne;"
11. Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité
Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: §§ 27 et 80 IND/DEM: ams 13, 14, 15, 16, 17 et vote final GUE/NGL: ams 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30 et vote final Demandes de vote par division PSE Am 12 1ère partie: "exprime sa préoccupation ... limites quantitatives" 2è partie: "estime que ... renouvelables" Am 19 1ère partie: "considérant qu'un certain niveau ... d'autres pays qui s'industrialisent" 2è partie: "constatant que les pays ... consensus de Washington" Am 26 1ère partie: "comprend que ... pertes d'emplois" 2è partie: "met l'accent sur ... et agricole" Am 28 1ère partie: "estime... pour l'UE" 2è partie: "est plutôt d'avis ... développement" ALDE: Am 35 1ère partie: "rappelle l'engagement ... des pays en développement" 2è partie: "invite dès lors ... de l'ensemble du rapport" Am 40 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion de la suppression 2è partie: la suppression Am 52 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "estime en particulier ... à revenu faible ou limité, et" 2è partie: ces termes PPE-DE : § 57 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "et des pays à revenus moyens" 2è partie: ces termes § 58 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "le respect des règles relatives à" 2è partie: ces termes Divers Harlem Désir a retiré sa signature de l'amendement 49.