Index 
Procès-verbal
PDF 201kWORD 152k
Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Calendrier des périodes de session
 3.Ordre du jour
 4.Dépôt de documents
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 6.Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (débat)
 7.Aide au commerce accordée par l'Union européenne (débat)
 8.Accords de partenariat économique (débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Accord CE/Russie sur la pêche et la préservation des ressources en mer Baltique * (article 131 du règlement) (vote)
  9.2.Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***III (vote)
  9.3.Daphné III: programme spécifique "Combattre la violence" ***II (vote)
  9.4.Coopération entre commissions (modification de l'article 47 du règlement du Parlement européen) (vote)
  9.5.Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I (vote)
  9.6.Production biologique et étiquetage des produits biologiques *(vote final)
  9.7.Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le Danemark et le Groenland, d'autre part * (vote)
  9.8.Délégation permanente EUROLAT (vote)
  9.9.Modalités pratiques de la procédure de codécision (vote)
  9.10.Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010 (vote)
  9.11.Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Débat sur le futur de l'Europe (débat)
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Situation en Palestine (débat)
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Composition de la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
 17.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 18.Estonie (débat)
 19.Rapport annuel 2005 sur la PESC (débat)
 20.Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées * (débat)
 21.Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***II (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Calendrier des périodes de session

La Conférence des présidents a décidé de tenir une séance plénière le 27.06.2007 à 15 heures à Bruxelles.

À cette occasion, le Conseil informera le Parlement des résultats de la réunion du Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 et présentera les conclusions de la Présidence allemande.


3. Ordre du jour

Le rapport Gargani A6-0179/2007 sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici est inscrit à l'ordre du jour de demain mercredi 23.05.2007 à 21 heures avant le rapport Gierek (A6-0159/2007).

Délai de dépôt d'amendements: 23.05.2007 à 10 heures

Vote: 24.05.2007.

°
° ° °

Intervient Carlos Carnero González, qui demande que le Président du Parlement s'associe au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies pour demander que cessent les violences au Liban (Mme la Présidente lui répond que sa demande sera transmise au Président du Parlement).


4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les députés

1.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la surveillance des mosquées et la fiabilité des imams (B6-0203/2007)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

FEMM, CULT

1.2) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les relations entre l'Union européenne et la Serbie (B6-0202/2007)

renvoyé

fond :

AFET

2) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (03611/2007 - C6-0105/2007 - 2004/0218(COD))


5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela

- Fernando Fernández Martín, Daniel Hannan, Sérgio Marques, José Ribeiro e Castro, Bogusław Sonik, Charles Tannock, Zuzana Roithová et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur le Venezuela (B6-0206/2007);

- Willy Meyer Pleite, Giusto Catania, Pedro Guerreiro, Marco Rizzo, Ilda Figueiredo et Athanasios Pafilis, au nom du groupe GUE/NGL, sur le cas RCTV au Vénézuela (B6-0207/2007);

- Sarah Ludford, Jean-Marie Cavada et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur le Venezuela (B6-0223/2007);

- Monica Frassoni et Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas RCTV au Vénézuela (B6-0227/2007);

- Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur le cas RCTV au Vénézuela. (B6-0231/2007);

II. Droits de l'homme en Syrie

- Pasqualina Napoletano et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, sur la situation en Syrie (B6-0212/2007);

- André Brie et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits de l'homme en Syrie (B6-0219/2007);

- Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE sur la Syrie (B6-0224/2007);

- Charles Tannock, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur les droits de l'homme en Syrie (B6-0226/2007);

- Hélène Flautre et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme en Syrie (B6-0229/2007);

- Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki et Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, sur les droits de l'homme en Syrie (B6-0232/2007);

III. Droits de l'homme au Soudan   

- Feleknas Uca, Umberto Guidoni, Luisa Morgantini et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, sur la condamnation à mort au Soudan de Mme Amouna Abdallah Daldoum et Mme Sadia Idries Fadul (B6-0208/2007);

- Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński, Hanna Foltyn-Kubicka et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur les droits de l'homme au Soudan (B6-0210/2007);

- Pasqualina Napoletano, Margrietus van den Berg, Marie-Arlette Carlotti et Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, sur les droits de l'homme au Soudan (B6-0211/2007);

- Fiona Hall et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la lapidation à mort de deux femmes soudanaises accusées d'adultère (B6-0221/2007);

- Renate Sommer, Nirj Deva, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur les droits de l'homme au Soudan (B6-0225/2007);

- Margrete Auken et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur les droits de l'homme au Soudan (B6-0228/2007);

IV. Affaire "Président de la Banque Mondiale"

- Miguel Portas et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur Paul Wolfowitz (B6-0209/2007);

- Pasqualina Napoletano et Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, sur la crise que traverse la Banque Mondiale (B6-0213/2007);

- Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la situation de Paul Wolfowitz, Président de la Banque Mondiale (B6-0222/2007);

- Monica Frassoni, Frithjof Schmidt, Caroline Lucas et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Affaire «Président de la Banque Mondiale» (B6-0230/2007).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.


6. Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (débat)

Rapport sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité [2006/2292(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0149/2007)

Daniel Caspary présente son rapport.

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Interviennent Benoît Hamon (rapporteur pour avis de la commission ECON), Syed Kamall, au nom du groupe PPE-DE, Elisa Ferreira, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Graham Booth, au nom du groupe IND/DEM, Dumitru Gheorghe Mircea Coşea, au nom du groupe ITS, Roger Helmer, non-inscrit, Georgios Papastamkos, Erika Mann, Gianluca Susta, Seán Ó Neachtain, Jacky Henin, Bastiaan Belder, Jean-Marie Le Pen, Alessandro Battilocchio, Christofer Fjellner, Harlem Désir et Jan Tadeusz Masiel.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Tokia Saïfi, Carlos Carnero González, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Alexander Stubb, Kader Arif, Glyn Ford et Peter Mandelson.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 22.05.2007.


7. Aide au commerce accordée par l'Union européenne (débat)

Rapport sur l'aide au commerce accordée par l'Union européenne [2006/2236(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A6-0088/2007)

David Martin présente son rapport.

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Interviennent Margrietus van den Berg (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Zaleski, Gianluca Susta, Zdzisław Zbigniew Podkański, Georgios Papastamkos, Arūnas Degutis, Tokia Saïfi et Peter Mandelson.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 23.05.2007.


8. Accords de partenariat économique (débat)

Rapport sur les accords de partenariat économique [2005/2246(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Robert Sturdy (A6-0084/2007)

Robert Sturdy présente son rapport.

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Interviennent Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE-DE, Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Jerzy Buzek, Kader Arif, Johan Van Hecke, Carl Schlyter, Gabriele Zimmer, David Martin, Fiona Hall, Glenys Kinnock, Alain Hutchinson, Marie-Arlette Carlotti et Peter Mandelson.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 23.05.2007.


PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


9.1. Accord CE/Russie sur la pêche et la préservation des ressources en mer Baltique * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique [COM(2006)0868 - C6-0052/2007 - 2006/0309(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0160/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0186)


9.2. Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***III (vote)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)[PE-CONS 3611/2007 – C6 0105/2007 – 2004/0218(COD)] Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Marie Anne Isler Béguin (A6-0180/2007)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0187)


9.3. Daphné III: programme spécifique "Combattre la violence" ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risques (programme Daphné III) dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice" [16367/1/2006 - C6-0089/2007 - 2005/0037(COD)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Lissy Gröner (A6-0147/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2007)0188)


9.4. Coopération entre commissions (modification de l'article 47 du règlement du Parlement européen) (vote)

Rapport sur la modification de l'article 47 du règlement du Parlement européen - coopération entre commissions [2007/2016(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A6-0139/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés (voir annexe «Résultats des votes»)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0189)

Interventions sur le vote:

- Johannes Voggenhuber a présenté un amendement oral à l'amendement 3, auquel Richard Corbett (rapporteur) a apporté son soutien, et qui a été retenu.


9.5. Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE [COM(2006)0397 - C6-0243/2006 - 2006/0129(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0125/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0190)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0190)


9.6. Production biologique et étiquetage des produits biologiques *(vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques [COM(2005)0671 - C6-0032/2006 - 2005/0278(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Marie-Hélène Aubert (A6-0061/2007)

Le débat a eu lieu le 28.03.2007 (point 16 du PV du 28.03.2007).

Le vote sur la proposition de la Commission a eu lieu le 29.03.2007 (point 8.8 du PV du 29.03.2007).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0191)

Interventions sur le vote:

- Marie-Hélène Aubert (rapporteur) avant le vote.


9.7. Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le Danemark et le Groenland, d'autre part * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part [COM(2006)0804 - C6-0506/2006 - 2006/0262(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Joop Post (A6-0161/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0192)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0192)


9.8. Délégation permanente EUROLAT (vote)

Proposition de décision, déposée conformément à l'article 188 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la constitution et la composition numérique de la délégation permanente à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (B6-0204/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0193)


9.9. Modalités pratiques de la procédure de codécision (vote)

Rapport sur la conclusion de la déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision [2005/2125(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0142/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2007)0194)

Interventions sur le vote:

- Jo Leinen (rapporteur) avant le vote.


9.10. Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010 (vote)

Rapport sur le thème "Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà" [2006/2233(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adamos Adamou (A6-0089/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0195)


9.11. Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (vote)

Rapport sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité [2006/2292(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A6-0149/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0196)

Interventions sur le vote:

- Ignasi Guardans Cambó a présenté des amendements oraux à l'amendement 51 et à l'amendement 52, qui n'ont pas été retenus, plus de 40 députés s'étant opposés à leur prise en considération.


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Lissy Gröner - A6-0147/2007:

- Hubert Pirker, Andreas Mölzer

Rapport Anne Laperrouze - A6-0125/2007:

- Andreas Mölzer

Rapport Marie-Hélène Aubert - A6-0061/2007:

- Agnes Schierhuber

Rapport Daniel Caspary - A6-0149/2007:

- Czesław Adam Siekierski.


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Martine Roure et Dariusz Maciej Grabowski ont fait savoir que leurs postes de vote n'avaient pas fonctionné lors du vote sur le rapport Philippe Morillon (A6-0160/2007).


(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

12. Débat sur le futur de l'Europe (débat)

M. le Président fait une brève déclaration pour présenter le débat.

Intervient Romano Prodi, Premier ministre italien.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Marie Le Pen, au nom du groupe ITS, Jana Bobošíková, non-inscrite, Romano Prodi, Antonio Tajani, Gianni Pittella, Bronisław Geremek, Roberta Angelilli, Johannes Voggenhuber, Roberto Musacchio, Paul Marie Coûteaux, Koenraad Dillen, Irena Belohorská, Timothy Kirkhope, Hannes Swoboda, Lapo Pistelli, Mario Borghezio, Marie Anne Isler Béguin, Umberto Guidoni, Georgios Karatzaferis, József Szájer, Poul Nyrup Rasmussen, Marco Cappato et Genowefa Grabowska.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente


13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

James Nicholson a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


14. Situation en Palestine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Palestine

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Marie Coûteaux, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, au nom du groupe ITS, Jim Allister, non-inscrit, Edward McMillan-Scott, Véronique De Keyser, Alexander Lambsdorff, Jan Tadeusz Masiel, Johannes Voggenhuber, Luisa Morgantini, Georgios Karatzaferis, Jean-Claude Martinez, Charles Tannock, Hannes Swoboda, Vittorio Prodi, Paul van Buitenen, Bastiaan Belder, Günter Gloser, Jana Hybášková, Jamila Madeira, Hannu Takkula et Frieda Brepoels.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Béatrice Patrie, Marios Matsakis, Filip Kaczmarek, David Martin, Sarah Ludford, John Bowis, Libor Rouček et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.


15. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0018/2007).

Première partie

Question 30 (David Martin): Les conséquences négatives des objectifs de l'UE en matière de biocarburants.

Andris Piebalgs (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de David Martin, Danutė Budreikaitė et Reinhard Rack.

Question 31 (Danutė Budreikaitė): Accords en matière énergétique entre les États membres de l'UE et la Russie.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Danutė Budreikaitė, Paul Rübig et Justas Vincas Paleckis.

Deuxième partie

Question 33 (Claude Moraes): Sites web à contenu haineux.

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes, Andreas Mölzer et Hubert Pirker.

Question 34 (Glenis Willmott): Service d'assistance téléphonique de l'UE pour les victimes de prostitution forcée.

Franco Frattini répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Glenis Willmott, Richard Seeber et Justas Vincas Paleckis.

Les questions 35 à 37 recevront des réponses écrites.

La question 38 est caduque, son auteur étant absent.

Intervient Arlene McCarthy sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 39 (Marco Cappato): Accès des personnes handicapées aux instruments de communication.

Viviane Reding (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marco Cappato.

Question 40 (Georgios Papastamkos): Séparation des marchés des télécommunications électroniques.

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

Question 41 (Katerina Batzeli): Cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones mobiles par les adolescents et les enfants.

Viviane Reding répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Katerina Batzeli.

La question 42 recevra une réponse écrite.

Question 43 (Bernd Posselt): Situation en Voïvodine.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Reinhard Rack et Zsolt László Becsey.

Question 44 (Dimitrios Papadimoulis): Application de la Convention sur le droit de la mer par la Turquie.

Olli Rehn répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Question 45 (Rodi Kratsa-Tsagaropoulou): Crise politique en Turquie et perspectives d'adhésion.

Olli Rehn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Konstantinos Hatzidakis.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 5, est reprise à 21 heures.)


PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

16. Composition de la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

M. le Président annonce avoir reçu de la Conférence des présidents les propositions de nomination à la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, lesquelles ont été transmises aux députés par courrier électronique et figurent en annexe au présent procès-verbal.

Délai de dépôt d'amendements: 23.05.2007 à 9 heures

Vote: point 5.5 du PV du 23.05.2007.


17. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session janvier I et II a été distribuée.


18. Estonie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Estonie

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Toomas Savi, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Christopher Beazley, Andres Tarand, Georgs Andrejevs, Inese Vaidere, Tatjana Ždanoka, Georgios Toussas, Charles Tannock, Katrin Saks, Henrik Lax, Wojciech Roszkowski, Anna Ibrisagic, Roberts Zīle, Ģirts Valdis Kristovskis et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Andres Tarand, au nom du groupe PSE, sur l'Estonie (B6-0205/2007);

- Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Guntars Krasts, Roberts Zīle, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, sur la situation en Estonie (B6-0214/2007);

- Tunne Kelam, Charles Tannock, Christopher Beazley, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Bogdan Klich et Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en Estonie (B6-0215/2007);

- André Brie, Gabriele Zimmer, Pedro Guerreiro, Marco Rizzo et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, sur le déplacement du Mémorial de la Seconde Guerre mondiale à Tallinn et les relations entre l'Estonie et la Russie (B6-0216/2007);

- Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE sur la situation en Estonie (B6-0217/2007);

- Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen et Ashley Mote, au nom du groupe ITS, sur les violences en Estonie et les relations entre l'Estonie et la Russie (B6-0218/2007);

- Toomas Savi, Siiri Oviir, Margarita Starkevičiūtė et Georgs Andrejevs, au nom du groupe ALDE, sur l'Estonie (B6-0220/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 24.05.2007.


19. Rapport annuel 2005 sur la PESC (débat)

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne - 2005 [2006/2217(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0130/2007)

Elmar Brok présente son rapport.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Antonis Samaras (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE, Helmut Kuhne, au nom du groupe PSE, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Roberta Alma Anastase, Libor Rouček, Nils Lundgren, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Marianne Mikko, Hélène Goudin, sur le déroulement du débat, Jamila Madeira et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 23.05.2007.


20. Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées [COM(2006)0486 - C6-0319/2006 - 2006/0165(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Astrid Lulling (A6-0148/2007)

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Astrid Lulling présente son rapport.

Interviennent Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, au nom du groupe ITS, Roger Helmer, non-inscrit, Martin Dimitrov, Ieke van den Burg, Margarita Starkevičiūtė, Hélène Goudin, Petre Popeangă, Zsolt László Becsey, Antolín Sánchez Presedo, Ivo Strejček, Jan Andersson, László Kovács, Astrid Lulling, pour répondre à László Kovács (M. le Président lui retire la parole).

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 23.05.2007.


21. Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie [17032/2/2006 - C6-0101/2007 - 2004/0154(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Mario Mauro (A6-0169/2007)

Mario Mauro présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Herbert Bösch, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Lewandowski, Gilles Savary, Paolo Costa, Silvia-Adriana Ţicău et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 5.1 du PV du 23.05.2007.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 389.455/OJME).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Harald Rømer

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Ali, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Bliznashki, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chervenyakov, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Christova, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Konstantin Dimitrov, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici , Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Parvanova, Paşcu, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posdorf, Posselt, Post, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Shouleva, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Škottová, Smith, Sofianski, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titford, Titley, Toia, Toma, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Vaidere, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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