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 Texte intégral 
Procédure : 2004/0154(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0169/2007

Textes déposés :

A6-0169/2007

Débats :

PV 22/05/2007 - 21
CRE 22/05/2007 - 21

Votes :

PV 23/05/2007 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0198

Procès-verbal
Mercredi 23 mai 2007 - Strasbourg

5.1. Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie [17032/2/2006 - C6-0101/2007 - 2004/0154(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Mario Mauro (A6-0169/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0198)

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