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Procédure : 2006/0259(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0138/2007

Textes déposés :

A6-0138/2007

Débats :

Votes :

PV 23/05/2007 - 5.3

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0200

Procès-verbal
Mercredi 23 mai 2007 - Strasbourg

5.3. Deuxième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique, pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2006)0777 - C6-0077/2007 - 2006/0259(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0138/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0200)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0200)

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