Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie [17032/2/2006 - C6-0101/2007 - 2004/0154(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Mario Mauro (A6-0169/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0198)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques [COM(2006)0382 - C6-0244/2006 - 2006/0133(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Paul Rübig (A6-0155/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0199)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0199)

Interventions sur le vote:

- Martin Callanan et Roger Helmer ont signalé, avant le vote, avoir un intérêt financier, conformément à l'annexe I, article 1, paragraphe 1, du règlement, et ont indiqué qu'ils ne participeraient pas au vote sur ce rapport;

- Richard Corbett sur ces interventions;

- Paul Rübig (rapporteur), après le vote.

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2006)0777 - C6-0077/2007 - 2006/0259(CNS)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0138/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0200)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0200)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées [COM(2006)0486 - C6-0319/2006 - 2006/0165(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Astrid Lulling (A6-0148/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

La Commission n'ayant pas retiré sa proposition, la question est de ce fait renvoyée à nouveau à la commission compétente, conformément à l'article 52, paragraphe 3, du règlement.

Interventions sur le vote:

- Ieke van den Burg et Astrid Lulling (rapporteur).

Propositions de la Conférence des présidents sur la constitution et composition numérique de la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

(voir annexe au PV du 22.05.2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Adopté

M. le Président indique que le groupe PPE-DE a fait savoir que Antonio Tajani avait été nommé membre titulaire de la délégation.

Rapport sur l’impact et les conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur [2006/2275(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Bernadette Vergnaud (A6-0173/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0201)

Interventions sur le vote:

- Bernadette Vergnaud (rapporteur) a signalé, avant le vote, un erratum concernant les paragraphes 47 et 53 (M. le Président a signalé que la version correcte du texte avait été distribuée).

Rapport sur l'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne [2006/2181(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Francisca Pleguezuelos Aguilar (A6-0150/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0202)

Rapport sur l'aide au commerce accordée par l'Union européenne [2006/2236(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A6-0088/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0203)

Rapport sur les accords de partenariat économique [2005/2246(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Robert Sturdy (A6-0084/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0204)

Interventions sur le vote:

- Margrietus van den Berg a proposé un amendement oral à l'amendement 23, qui a été retenu.

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne - 2005 [2006/2217(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0130/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0205)

Interventions sur le vote:

- Vittorio Agnoletto a indiqué qu'il avait interverti ses votes sur le paragraphe 10 et le paragraphe 11.

Rapport sur le thème "Promouvoir un travail décent pour tous" [2006/2240(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Marie Panayotopoulos-Cassiotou (A6-0068/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0206)