7.2. Organisation commune des marchés dans le secteur des céréales * (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [COM(2006)0755 - C6-0044/2007 - 2006/0256(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Béla Glattfelder (A6-0141/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Neil Parish, président de la commission AGRI, qui indique que c'est le rapporteur et non la commission AGRI qui recommande le rejet de la proposition de la Commission.

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0208)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté