14.4. Affaire "Président de la Banque Mondiale"

Compte rendu in extenso

Propositions de résolution B6-0209/2007, B6-0213/2007, B6-0222/2007 et B6-0230/2007

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, qui conteste l'inscription à l'ordre du jour d'un quatrième débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, inscription, qui, dit-il, contrevient au règlement, et demande que ce débat soit retiré de l'ordre du jour (M. le Président lui répond qu'il transmettra sa remarque au Président du Parlement), John Bowis, Marios Matsakis, Pervenche Berès et Michael Gahler, ceux-ci sur cette demande (M. le Président rappelle les dispositions pertinentes du règlement et indique que l'Assemblée a fixé son ordre du jour lundi sans émettre de contestation), et Bernd Posselt qui réitère sa demande (M. le Président donne lecture de l'article 170, paragraphe 1, 2ème alinéa, du règlement et constate qu'aucune demande d'ajournement du débat n'a été présentée dans les délais prescrits).

Erik Meijer, Pervenche Berès, Marios Matsakis et Monica Frassoni présentent les propositions de résolution.

Interviennent Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, et Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

M. le Président revient sur la controverse suscitée par l'inscription de ce quatrième débat à l'ordre du jour et déclare qu'il saisira le Président du Parlement de la question pour éviter qu'un tel problème ne se pose à l'avenir.

Le débat est clos.

Vote: point 15.4 du PV du 24.05.2007.