Proposition de résoluiton B6-0200/2007 de la commission ENVI
§ 10, tiret 1
§
texte original
AN
+
329, 202, 5
§ 10, tiret 2
§
texte original
AN
+
341, 209, 4
§ 10, tiret 3
§
texte original
AN
+
340, 223, 6
§ 10, tirets 4 et 5
§
texte original
AN
+
542, 15, 6
§ 10, tiret 6
§
texte original
AN
+
344, 201, 8
§ 10, tiret 7
1S
ALDE
AN
+
350, 187, 22
§ 10, tiret 8
§
texte original
AN
+
327, 233, 5
§ 10, tirets 9 à 14
§
texte original
AN
+
546, 13, 6
§ 12
§
texte original
div
1
+
2
+
vote: résolution (ensemble)
+
Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: § 10 Demandes de vote séparé PSE: § 10, tiret 3 PPE-DE: § 10, tirets 1, 2, 6, 7, 8 UEN: § 10 Demandes de vote par division PPE-DE § 12 1ère partie: " est convaincu que la CITES ... commerce illégal et non réglementé", 2ème partie: "et invite de ce fait... ""La CITES et les moyens d'existence";"
6. Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE *
Demandes de vote séparé ALDE: § 40 PPE-DE: §§ 7, 40, 44 Demandes de vote par division PPE-DE, ALDE § 39 1ère partie: "déclare qu'une protection... basées sur la connaissance;" 2è partie: "confirme la nécessité... question de la brevetabilité;" 3è partie: "demande à la Commission... pour le dépôt de brevet § 41 1ère partie: "invite la Commission... de création émergents" 2ème partie: " contre le chantage et le non-respect de la réglementation en vigueur" 3ème partie: "(tels que les systèmes d'attribution de licence aux logiciels libres et de format ouvert dits logiciels FLOSS);" ALDE § 44 1ère partie: "invite la Commission... brevets "dormants"" 2è partie: "déposés dans le seul but de faire obstruction;"
7. Élaboration d'un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée *
8. Cachemire: présent et perspectives pour son futur *
Rapport: Baroness NICHOLSON OF WINTERBOURNE (A6-0158/2007)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
§ 2
44
Verts/ALE, GUE/NGL
AN
-
77, 469, 15
2
PPE-DE
VE
-
270, 278, 9
après le § 2
16= 34=
ALDE PPE-DE
AN
+
438, 90, 27
§ 5
45
Verts/ALE, GUE/NGL
AN
+
499, 52, 9
après le § 5
46
Verts/ALE
+
§ 7
47
Verts/ALE, GUE/NGL
VE
-
259, 287, 9
après le § 7
17= 35=
ALDE PPE-DE
AN
+
502, 44, 8
§ 8
9
PSE
+
après le § 8
27
GUE/NGL
VE
+
275, 270, 12
§ 9
3
PPE-DE
+
§ 10
4
PPE-DE
+
10
PSE
AN
+
518, 25, 20
§ 11
5
PPE-DE
+
58
ALDE
-
18= 56=
ALDE Verts/ALE ea
AN
-
141, 390, 14
31
GUE/NGL
-
§ 12
57
Verts/ALE ea
AN
-
96, 441, 10
§
texte original
AN
+
430, 99, 12
§ 14
19= 36=
ALDE PPE-DE
+
après le § 14
20= 37=
ALDE PPE-DE
AN
+
298, 238, 15
21= 38=
ALDE PPE-DE
-
§ 15
22
ALDE
AN
-
153, 387, 12
§ 17
23
ALDE
AN
-
113, 416, 10
après le § 18
32
GUE/NGL
-
§ 23
49
Verts/ALE GUE/NGL
-
paragraphe scindé en 2 paragraphes distincts
après le § 23
24
ALDE
div
1
+
2
-
§ 24
33
GUE/NGL
-
§ 25
28
GUE/NGL
div
1
+
2
-
§ 26
50
Verts/ALE, GUE/NGL
-
après le § 26
11
PSE
+
modifié oralement
§ 30
51
Verts/ALE, GUE/NGL
-
après le § 30
12
PSE
+
§ 33
6
PPE-DE
+
§
texte original
vs
↓
§ 34
55
Verts/ALE, Elles
AN
-
107, 406, 12
53
Verts/ALE, GUE/NGL
div/AN
1
-
243, 292, 10
2
-
115, 395, 12
après le § 34
40
PPE-DE
+
après le § 35
13
PSE
VE
-
248, 287, 8
§ 36
29
GUE/NGL
-
après le § 37
54
Verts/ALE
+
§ 42
39
PPE-DE
+
après le § 44
48
Verts/ALE
-
§ 45
14
PSE
-
§ 47
7
PPE-DE
+
§ 51
15
PSE
+
après le § 52
41
PPE-DE
+
§ 54
8
PPE-DE
+
après le § 56
52
Verts/ALE
+
§ 57
25S
ALDE
-
§ 58
26
ALDE
AN
-
112, 424, 8
après le visa 3
30
GUE/NGL
-
après le visa 4
42
Verts/ALE, GUE/NGL
-
cons D
1
PPE-DE
+
cons E
43
Verts/ALE, GUE/NGL
div
1
-
2
+
vote: résolution (ensemble)
AN
+
522, 9, 19
Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: ams 10, 16, 17, 20, 22, 23, 26, 44, 57 et vote final Verts/ALE: ams 45, 53, 55, 56, 57 PSE: § 12 Demandes de vote séparé Verts/ALE: § 33 Demandes de vote par division PSE am 28 1ère partie: "observe qu'une large ... du conflit;" 2è partie: "affirme que les droits ... civils et politiques;" am 53 1ère partie: "reconnaît et soutient ... du monde;" 2è partie: "signale toutefois ... un cercle vertueux;" am 43 1ère partie: "considérant que (suppression) ... considérablement diminué;" 2è partie: "et que le gouvernement ... toute politique d'infiltration;" am 24 1ère partie: "souligne le risque ... de sa complète abolition;" 2è partie: "demande à l'Inde, ... de procès équitables;" Divers L'am 48 (Verts/ALE) tend à insérer un nouveau § 44bis et non un nouveau § 9bis. L'am 52 (Verts/ALE) tend à insérer un nouveau § 56bis et non un nouveau § 33bis. Le groupe PPE-DE a proposé de diviser le § 23 existant en deux paragraphes distincts: "23. "constate que ... sans procès en bonne et due forme;" "23 bis. "déplore ... forces armées;" Jo Leinen, au nom du groupe PSE, a proposé l' amendement oral suivant à l'amendement 11: Paragraphe 26 bis (nouveau) "26 bis appelle l'Union européenne à prendre fermement position en faisant valoir la clause sur la démocratie et les droits de l'homme dans ses accords avec l'Inde comme avec le Pakistan, dans le but de rechercher un dialogue politique approfondi avec l'un et l'autre pays dans le domaine des droits de l'homme, y compris au Cachemire, et d'examiner la possibilité d'instituer un dialogue spécifique sur les droits de l'homme avec le Pakistan, comme c'est déjà le cas avec l'Inde, et de créer des sous-commissions spécifiques des droits de l'homme pour les deux pays, comme cela a été fait dans d'autres pays;"
Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: am 1, §§ 4, 5 et vote final GUE/NGL: vote final Demandes de vote séparé Verts/ALE: cons B, L et N PSE: cons B
10. Cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela
Demandes de vote par appel nominal GUE/NGL: ams 7 et 8, § 3 et vote final Demandes de vote séparé Verts/ALE: §§ 2, 4 et cons D Divers L'amendement 7 tend à insérer un paragraphe 4bis nouveau et non à remplacer le paragraphe 4.
Divers: Bernd Posselt a présenté l'amendement oral suivant tendant à insérer un nouveau paragraphe 6 bis: "6bis. demande l'abrogation, en Syrie, de l'état d'urgence instauré il y a plus de 40 ans"