Index 
Procès-verbal
PDF 201kWORD 183k
Jeudi 24 mai 2007 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Virements de crédits
 4.Cachemire: présent et perspectives pour son futur (débat)
 5.Via Baltica (débat)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Heure des votes
  7.1.Organisation commune des marchés dans le secteur agricole * (article 131 du règlement) (vote)
  7.2.Organisation commune des marchés dans le secteur des céréales * (vote)
  7.3.Vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici (vote)
  7.4.Situation au Nigeria (vote)
  7.5.Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (vote)
 8.Souhaits de bienvenue
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE (vote)
  9.2.Élaboration d’un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée (vote)
  9.3.Cachemire: présent et perspectives pour son futur (vote)
  9.4.Estonie (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Ordre du jour
 14.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  14.1.Cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela
  14.2.Droits de l'homme en Syrie
  14.3.Droits de l'homme au Soudan
  14.4.Affaire "Président de la Banque Mondiale"
 15.Heure des votes
  15.1.Cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela (vote)
  15.2.Droits de l'homme en Syrie (vote)
  15.3.Droits de l'homme au Soudan (vote)
  15.4.Affaire "Président de la Banque Mondiale" (vote)
 16.Vérification des pouvoirs
 17.Composition du Parlement
 18.Demande de défense d'immunité parlementaire
 19.Composition des commissions et des délégations
 20.Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)
 21.Décisions concernant certains documents
 22.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 23.Calendrier des prochaines séances
 24.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

Intervient Richard Corbett, qui relève que Luis Herrero-Tejedor et Michael Henry Nattrass n'ont toujours pas mis à jour leur déclaration d'intérêts financiers bien que cette infraction ait déjà été publiée à plusieurs reprises au procès-verbal (point 14 du PV du 23.04.2007, point 5 du PV du 09.05.2007 et point 12 du PV du 21.05.2007), et demande que le Président prenne les mesures appropriées conformément à l'annexe I, article 2, alinéa 5 du règlement (Mme la Présidente lui répond que sa demande sera transmise au Président du Parlement).


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/90 (COM(2007)0194 - C6-0113/2007 - 2007/0064(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil (COM(2007)0245 - C6-0127/2007 - 2007/0084(COD))
renvoyé fond: AGRI
avis: BUDG

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (COM(2007)0180 - C6-0128/2007 - 2007/0062(CNS))
renvoyé fond: PECH
avis: DEVE, BUDG

- Initiative de la République fédérale d'Allemagne et de la République française en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre concernant la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition (06480/2007 - C6-0129/2007 - 2007/0807(CNS))
renvoyé fond: LIBE

- Projet de budget rectificatif Nº 2 au budget 2007 - État général des recettes et des dépenses - Section III – Commission (09254/2007 - C6-0130/2007 - 2007/2069(BUD))
renvoyé fond: BUDG
avis: ITRE, REGI

- Proposition de décision du Conseil établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (COM(2007)0119 - C6-0131/2007 - 2007/0043(CNS))
renvoyé fond: ITRE
avis: AFCO, ENVI, BUDG, CONT

- Projet de budget rectificatif Nº 3 au budget 2007 - État général des recettes et des dépenses (09256/2007 - C6-0133/2007 - 2007/2073(BUD))
renvoyé fond: BUDG


3. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 13/2007 de la Commission européenne (C6-0122/2007 -SEC(2007)0559).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé partiellement le virement conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25.6.2002, tel que modifié le 13.12.2006.


4. Cachemire: présent et perspectives pour son futur (débat)

Rapport sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir au Cachemire [2005/2242(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Nicholson of Winterbourne (A6-0158/2007)

Baroness Nicholson of Winterbourne présente son rapport.

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Jo Leinen, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, au nom du groupe ITS, James Elles, Richard Howitt, Sajjad Karim, Jean Lambert, David Casa, Neena Gill, Elizabeth Lynne, Bogusław Sonik, Inger Segelström et Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 24.05.2007.


5. Via Baltica (débat)

Déclaration de la Commission: Via Baltica

Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Thijs Berman, au nom du groupe PSE, Paweł Bartłomiej Piskorski, au nom du groupe ALDE, et Roberts Zīle, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Bogusław Sonik, Andrzej Jan Szejna, Danutė Budreikaitė, Mirosław Mariusz Piotrowski, Stanisław Jałowiecki, Bogusław Liberadzki, Zdzisław Zbigniew Podkański, Barbara Kudrycka, Katrin Saks et Dalia Grybauskaitė.

Le débat est clos.


(La séance, suspendue à 11 h 35, est reprise à 12 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

6. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Garry Kasparov qui a pris place dans la tribune officielle.

°
° ° °

Intervient Kyriacos Triantaphyllides qui demande au Président de condamner l'arrestation, hier, par les autorités israéliennes, de plusieurs représentants élus du Conseil législatif palestinien dont un ministre du gouvernement Abbas (M. le Président lui répond qu'il prévoit de se rendre dimanche dans la région).


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


7.1. Organisation commune des marchés dans le secteur agricole * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur [COM(2006)0822 - C6-0045/2007 - 2006/0269(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Niels Busk (A6-0171/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0207)


7.2. Organisation commune des marchés dans le secteur des céréales * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [COM(2006)0755 - C6-0044/2007 - 2006/0256(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Béla Glattfelder (A6-0141/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Neil Parish, président de la commission AGRI, qui indique que c'est le rapporteur et non la commission AGRI qui recommande le rejet de la proposition de la Commission.

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0208)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté


7.3. Vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici (vote)

Rapport sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0198/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Intervient Graham Watson, au nom du groupe ALDE, qui conteste la recevabilité du rapport sur la base des articles 12 et 13 de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen (M. le Président lui répond qu'il s'en tient à la position de la commission JURI, et déclare ne pas pouvoir souscrire aux propos de l'orateur).

Adopté (P6_TA(2007)0209)

Interventions sur le vote:

- Graham Watson, tout en maintenant sa contestation, indique qu'il accepte le résultat du vote, mais insiste sur le caractère irrecevable, selon lui, de ce rapport.


7.4. Situation au Nigeria (vote)

Proposition de résolution B6-0201/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0210)


7.5. Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (vote)

Proposition de résolution B6-0200/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0211)


8. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement du Kirghizistan, conduite par monsieur Matubraimov, qui a pris place dans la tribune officielle.


9. Heure des votes (suite)

9.1. Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE (vote)

Rapport sur la communication intitulée "Mettre le savoir en pratique: une stratégie d’innovation élargie pour l’UE" (2006/2274(INI)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Adam Gierek (A6-0159/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0212)


9.2. Élaboration d’un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'élaboration d'un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée [2006/2094(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Bill Newton Dunn (A6-0152/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2007)0213)


9.3. Cachemire: présent et perspectives pour son futur (vote)

Rapport sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir au Cachemire [2005/2242(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Nicholson of Winterbourne (A6-0158/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0214)

Interventions sur le vote:

- Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral à l'amendement 5, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération;

- Jo Leinen, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral à l'amendement 11, qui a été retenu;

- Jo Leinen, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral à l'amendement 13, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

- Sajjad Karim, sur l'amendement 52.


9.4. Estonie (vote)

Propositions de résolution B6-0205/2007, B6-0214/2007, B6-0215/2007, B6-0216/2007, B6-0217/2007, B6-0218/2007 et B6-0220/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0205/2007

(remplaçant les B6-0205/2007, B6-0214/2007, B6-0215/2007 et B6-0220/2007):

déposée par les députés suivants:

Tunne Kelam, Charles Tannock, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Christopher Beazley, Anna Ibrisagic et Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE;
Andres Tarand et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE;
Toomas Savi, Siiri Oviir, Margarita Starkevičiūtė et Georgs Andrejevs, au nom du groupe ALDE;
Cristiana Muscardini, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Guntars Krasts, Roberts Zīle, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński, Mieczysław Edmund Janowski, Wojciech Roszkowski et Marcin Libicki, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2007)0215)

(Les propositions de résolution B6-0216/2007, B6-0217/2007 et B6-0218/2007 sont caduques.)


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Giuseppe Gargani - A6-0198/2007: Bruno Gollnisch

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) - B6-0200/2007: Michl Ebner

Rapport Bill Newton Dunn - A6-0152/2007: Zuzana Roithová

Estonie - RC-B6-0205/2007: Laima Liucija Andrikienė


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Les députés suivants ont indiqué que, pour des raisons d'ordre technique, ils n'avaient pas pu prendre part aux votes suivants:

Rapport Baroness Nicholson of Winterbourne - A6-0158/2007

- amendement 57: José Manuel García-Margallo y Marfil

- résolution (ensemble): Karsten Friedrich Hoppenstedt


(La séance, suspendue à 12 h 45, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Ordre du jour

Lors de sa réunion de ce matin, la Conférence des présidents a décidé de proposer les modifications suivantes à l'ordre du jour des séances des 6 et 7.06.2007.

mercredi 06.06.2007

- une déclaration du Haut représentant pour la PESC sur le Moyen-Orient est inscrite après le rapport de Enrique Barón Crespo et Elmar Brok sur la poursuite du processus constitutionnel de l'Union (point 43 de l'OJ)

Les propositions de résolution qui seront déposées en conclusion de cette déclaration seront mises aux voix au cours de la prochaine période de session à Strasbourg.

-le rapport de Godelieve Quisthoudt-Rowohl sur les relations économiques et commerciales entre l'UE et la Russie est reporté à la période de session de juin à Strasbourg;

- le rapport de María Isabel Salinas García (A6-0183/2007) sur les règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, dont le vote était prévu le jeudi 07.06.2007 conformément à l'article 131, est inscrit à la fin de l'ordre du jour et fera l'objet d'un dépôt d'amendements.

jeudi 07.06.2007

(heure des votes)

- le rapport de Jacek Saryusz-Wolski sur la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (A6-0192/2007) est inscrit conformément à l'article 43 paragraphe 1, du règlement;

- le rapport de James Elles sur le projet de budget rectificatif n° 3/2007 (ex-4) concernant la budgétisation de l'excédent de l'exercice budgétaire 2006 (A6-0196/2007) est inscrit conformément à l'article 131 du règlement;

- le rapport de Carlos Coelho sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen (A6-0204/2007) est inscrit conformément à l'article 131 du règlement.

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.


14. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 5 du PV du 22.05.2007)


14.1. Cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela

Propositions de résolution B6-0206/2007, B6-0207/2007, B6-0223/2007, B6-0227/2007 et B6-0231/2007

José Ribeiro e Castro, Giusto Catania, Marios Matsakis, Monica Frassoni et Marcin Libicki présentent les propositions de résolution.

Interviennent Daniel Hannan, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, Bogusław Sonik, Georgios Toussas, Zuzana Roithová et Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.1 du PV du 24.05.2007.


14.2. Droits de l'homme en Syrie

Propositions de résolution B6-0212/2007, B6-0219/2007, B6-0224/2007, B6-0226/2007, B6-0229/2007 et B6-0232/2007

Véronique De Keyser, Erik Meijer, Marios Matsakis, Bernd Posselt et Adam Bielan présentent les propositions de résolution.

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.2 du PV du 24.05.2007.


14.3. Droits de l'homme au Soudan

Propositions de résolution B6-0208/2007, B6-0210/2007, B6-0211/2007, B6-0221/2007, B6-0225/2007 et B6-0228/2007

Karin Scheele, Ryszard Czarnecki, Marios Matsakis, Bernd Posselt, Raül Romeva i Rueda et Erik Meijer présentent les propositions de résolution.

Interviennent Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, et Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 15.3 du PV du 24.05.2007.


14.4. Affaire "Président de la Banque Mondiale"

Propositions de résolution B6-0209/2007, B6-0213/2007, B6-0222/2007 et B6-0230/2007

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, qui conteste l'inscription à l'ordre du jour d'un quatrième débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, inscription, qui, dit-il, contrevient au règlement, et demande que ce débat soit retiré de l'ordre du jour (M. le Président lui répond qu'il transmettra sa remarque au Président du Parlement), John Bowis, Marios Matsakis, Pervenche Berès et Michael Gahler, ceux-ci sur cette demande (M. le Président rappelle les dispositions pertinentes du règlement et indique que l'Assemblée a fixé son ordre du jour lundi sans émettre de contestation), et Bernd Posselt qui réitère sa demande (M. le Président donne lecture de l'article 170, paragraphe 1, 2ème alinéa, du règlement et constate qu'aucune demande d'ajournement du débat n'a été présentée dans les délais prescrits).

Erik Meijer, Pervenche Berès, Marios Matsakis et Monica Frassoni présentent les propositions de résolution.

Interviennent Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, et Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

M. le Président revient sur la controverse suscitée par l'inscription de ce quatrième débat à l'ordre du jour et déclare qu'il saisira le Président du Parlement de la question pour éviter qu'un tel problème ne se pose à l'avenir.

Le débat est clos.

Vote: point 15.4 du PV du 24.05.2007.


15. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


15.1. Cas de la chaîne "Radio Caracas TV" au Venezuela (vote)

Propositions de résolution B6-0206/2007, B6-0207/2007, B6-0223/2007, B6-0227/2007 et B6-0231/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0206/2007

(remplaçant les B6-0206/2007, B6-0223/2007 et B6-0231/2007):

déposée par les députés suivants:

Fernando Fernández Martín, Daniel Hannan, Sérgio Marques, José Ribeiro e Castro, Bogusław Sonik, Charles Tannock, Zuzana Roithová et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE;
Jean-Marie Cavada, Sarah Ludford et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE;
Roberta Angelilli, Mieczysław Edmund Janowski, Wojciech Roszkowski, Marcin Libicki et Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2007)0216)

(Les propositions de résolution B6-0207/2007 et B6-0227/2007 sont caduques.)


15.2. Droits de l'homme en Syrie (vote)

Propositions de résolution B6-0212/2007, B6-0219/2007, B6-0224/2007, B6-0226/2007, B6-0229/2007 et B6-0232/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0212/2007

(remplaçant les B6-0212/2007, B6-0219/2007, B6-0224/2007, B6-0226/2007, B6-0229/2007 et B6-0232/2007):

déposée par les députés suivants:

Jana Hybášková, Charles Tannock, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE
Véronique De Keyser et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE
Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE
Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN
Hélène Flautre et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE
André Brie et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0217)

Interventions sur le vote:

- Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, a présenté un amendement oral au paragraphe 6;

- Véronique De Keyser est intervenue sur la procédure liée aux amendements oraux. (M. le Président rappelle les dispositions pertinentes du règlement);

- Marios Matsakis sur cette intervention;

l'amendement oral a été retenu.


15.3. Droits de l'homme au Soudan (vote)

Propositions de résolution B6-0208/2007, B6-0210/2007, B6-0211/2007, B6-0221/2007, B6-0225/2007 et B6-0228/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0208/2007

(remplaçant les B6-0208/2007, B6-0210/2007, B6-0211/2007, B6-0221/2007, B6-0225/2007 et B6-0228/2007):

déposée par les députés suivants:

Renate Sommer, Nirj Deva, Eija-Riitta Korhola, Charles Tannock et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE
Pasqualina Napoletano, Margrietus van den Berg, Marie-Arlette Carlotti, Glenys Kinnock et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE
Fiona Hall et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE
Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN
Margrete Auken et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE
Feleknas Uca, Umberto Guidoni, Luisa Morgantini et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0218)


15.4. Affaire "Président de la Banque Mondiale" (vote)

Propositions de résolution B6-209/2007, B6-0213/2007, B6-0222/2007 et B6-0230/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0209/2007

(remplaçant les B6-209/2007, B6-0213/2007, B6-0222/2007 et B6-0230/2007):

déposée par les députés suivants:

Pasqualina Napoletano et Pervenche Berès, au nom du groupe PSE
Fiona Hall et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE
Monica Frassoni, Frithjof Schmidt, Margrete Auken et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE
Miguel Portas et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0209/2007

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0213/2007

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0222/2007

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0230/2007

Rejeté


16. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Esther De Lange et Vasile Puşcaş, avec effet respectivement au 12.04.2007 et 09.03.2007.


17. Composition du Parlement

Vasile Puşcaş a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 02.05.2007.

Bernat Joan i Marí a présenté la démission de son mandat de député au Parlement européen avec effet au 19.06.2007.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de ces deux sièges à compter de ces dates et informe les autorités nationales concernées.

Les autorités roumaines compétentes ont fait part de la désignation de Rovana Plumb à la place de Vasile Puşcaş, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 02.05.2007.

Les autorités françaises compétentes ont fait part de la désignation de Elisabeth Morin à la place de Roselyne Bachelot-Narquin, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 24.05.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Rovana Plumb et Elisabeth Morin siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'elles aient effectué au préalable la déclaration qu'elles n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


18. Demande de défense d'immunité parlementaire

Witold Tomczak a demandé la défense de son immunité parlementaire dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours en Pologne.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


19. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PSE et ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

Commission AFET: Cristian Silviu Buşoi et Samuli Pohjamo

Commission IMCO: Horia-Victor Toma

Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne: Ioannis Varvitsiotis à la place de Antonios Trakatellis

Délégation pour les relations avec les États-Unis: Erika Mann à la place de Karin Jöns et Cristian Silviu Buşoi

Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine: Horia-Victor Toma

Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande: Samuli Pohjamo.


20. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

No. Document

Auteur

Signatures

21/2007

Alyn Smith, Karin Resetarits, Luisa Morgantini, Marie-Arlette Carlotti, Anna Záborská

60

22/2007

Pierre Schapira, Kader Arif, Johan Van Hecke, Luisa Morgantini, Caroline Lucas

97

23/2007

Mojca Drčar Murko, Jelko Kacin, Sepp Kusstatscher, Karin Resetarits, Csaba Sándor Tabajdi

39

24/2007

Elizabeth Lynne, Angelika Beer, Véronique De Keyser, Mihael Brejc

165

25/2007

Etreas Mölzer

11

26/2007

Etreas Mölzer

14

27/2007

Aldo Patriciello

47

28/2007

Marco Cappato, Gérard Onesta, Riccardo Ventre, Józef Pinior, Marco Pannella

99

29/2007

Caroline Lucas, Mojca Drčar Murko, Karin Scheele, Satu Hassi, Jens Holm

125

30/2007

Adrian-Mihai Cioroianu , Alexetru-Ioan Morţun

17

31/2007

Etreas Mölzer

9

32/2007

Elizabeth Lynne

73

33/2007

Jacky Henin, Marco Rizzo

17

34/2007

Viorica-Pompilia-Georgeta Moisuc

15

35/2007

Karin Riis-Jørgensen, Silvia Ciornei, Simon Coveney, Lissy Gröner, Raül Romeva i Rueda

155

36/2007

Romana Jordan Cizelj, Jan Christian Ehler

27

37/2007

Ivo Belet, Jean-Luc Bennahmias, Adeline Hazan, Guy Bono, PatrickGaubert

103

38/2007

Cristian Stănescu

4

39/2007

Věra Flasarová

17

40/2007

Jens Holm, Rebecca Harms, John Bowis, Martine Roure, Mojca Drčar Murko

63

41/2007

Geoffrey Van Orden, Struan Stevenson, Ivo Strejček, Syed Kamall, Nina Škottová

43

42/2007

Glyn Ford, Bernd Posselt, Viktória Mohácsi, Claude Moraes, Feleknas Uca

56

43/2007

Roberto Musacchio, Dimitrios Papadimoulis, Françoise Castex, Maria da Assunção Esteves, Jean Lambert

94

44/2007

Diana Wallis, Gérard Onesta, Marc Tarabella, Alejo Vidal-Quadras, Dimitrios Papadimoulis

198

45/2007

Nikolaos Vakalis, Jorgo Chatzimarkakis, David Hammerstein Mintz, Pia Elda Locatelli

132

46/2007

Radu Podgorean, Daciana Octavia Sârbu, Dan Mihalache, Alexandru Athanasiu, Cristian Dumitrescu

32

47/2007

Georgs Andrejevs

39

48/2007

Jean-Luc Bennahmias, Claire Gibault, Catherine Trautmann, Helga Trüpel, Henri Weber

19

49/2007

Mario Borghezio, Gian Paolo Gobbo, Francesco Enrico Speroni

6

50/2007

Renate Sommer, Luisa Morgantini, Ana Maria Gomes, Heide Rühle, Maria Carlshamre

47

51/2007

Zita Gurmai, Gyula Hegyi, Glenys Kinnock, Linda McAvan

35

52/2007

Antonios Trakatellis, Françoise Grossetête, Karin Jöns, Philippe Busquin, Adamos Adamou

110

53/2007

Christa Prets, Gyula Hegyi, Ivo Belet, Helga Trüpel

31

54/2007

Adrian Severin, Daciana Octavia Sârbu, Silvia Ciornei, Radu Podgorean, Corina Creţu

65

55/2007

Jacky Henin

10

56/2007

Riccardo Ventre, Antonio Tajani, Carlo Casini, Alfredo Antoniozzi, Giorgio Carollo

12


21. Décisions concernant certains documents

Coopération renforcée entre commissions

commission ENVI

- Modification de la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (COM(2006)0818 - C6-0011/2007 - 2006/0304(COD))
(avis: ITRE, ECON, IMCO)
Coopération renforcée entre commissions ENVI, TRAN
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.05.2007)

commission IMCO

- Assistance mutuelle et collaboration entre les autorités administratives des Etats membres et la Commission dans l'application des réglementations douanière et agricole (COM(2006)0866 - C6-0033/2007 - 2006/0290(COD))
(avis: AGRI, BUDG, INTA)
Coopération renforcée entre commissions IMCO, CONT
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16.05.2007)

Saisine de commissions

commission EMPL

- Le rôle du sport dans l'éducation (2007/2086(INI))
renvoyé fond: CULT
avis: FEMM, EMPL

Décision d'établir un rapport, conformément à l'article 3, du règlement

commission JURI

- Vérification des pouvoirs de M. Beniamino Donnici (2007/2121(REG))


22. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


23. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 6 et 7 juin 2007.


24. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 25.

Harald Rømer

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Ali, Allister, Alvaro, Anastase, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Baco, Badia i Cutchet, Bărbuleţiu, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Bliznashki, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carnero González, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chervenyakov, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Christova, Chruszcz, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Martin Dimitrov, Philip Dimitrov Dimitrov, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Robert Evans, Färm, Fajmon, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gaľa, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Hazan, Hedh, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Holm, Honeyball, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klich, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, La Russa, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, López-Istúriz White, Losco, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Mantovani, Marinescu, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Montoro Romero, Morgantini, Morillon, Morţun, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Özdemir, Olajos, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Parvanova, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pleštinská, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posdorf, Posselt, Post, Prets, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rogalski, Roithová, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sofianski, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titley, Toia, Toma, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Vaidere, Vălean, Van Hecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Virrankoski, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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