6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2006)0609 - C6-0403/2006 - 2006/0200(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0162/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2006)0411 - C6-0281/2006 - 2006/0134(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Zdzisław Kazimierz Chmielewski (A6-0163/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (COM(2006)0195 - C6-0141/2006 - 2006/0066(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Jean-Claude Fruteau (A6-0172/2007)

- Rapport sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2007)0149 - C6-0124/2007 - 2007/2068(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0175/2007)

- Rapport relatif au rapport de la Commission sur la politique de concurrence pour 2005 (2007/2078(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Elisa Ferreira (A6-0176/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil (COM(2006)0425 - C6-0257/2006 - 2006/0144(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Avril Doyle (A6-0177/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte) (COM(2006)0396 - C6-0248/2006 - 2006/0130(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Arūnas Degutis (A6-0178/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (COM(2006)0565 - C6-0326/2006 - 2006/0180(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Jan Andersson (A6-0181/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes et modifiant certains règlements (COM(2007)0017 - C6-0075/2007 - 2007/0012(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: María Isabel Salinas García (A6-0183/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0922 - C6-0006/2007 - 2006/0287(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0186/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0915 - C6-0021/2007 - 2006/0303(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0187/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0914 - C6-0019/2007 - 2006/0302(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0188/2007)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 2/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007 (09254/2007 - C6-0130/2007 - 2007/2069(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: James Elles (A6-0189/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0138 - C6-0125/2007 - 2007/0048(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0192/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (COM(2004)0835 - C6-0004/2005 - 2004/0287(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Baroness Sarah Ludford (A6-0194/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (COM(2005)0600 - C6-0053/2006 - 2005/0232(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Baroness Sarah Ludford (A6-0195/2007)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 3/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007 (09256/2007 - C6-0133/2007 - 2007/2073(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: James Elles (A6-0196/2007)

- Rapport sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l’Union (2007/2087(INI)) - commission AFCO – Corapporteurs: Enrique Barón Crespo et Elmar Brok (A6-0197/2007)

- Rapport sur le statut social des artistes (2006/2249(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Claire Gibault (A6-0199/2007)

- Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2008 (2007/2018(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Ville Itälä (A6-0202/2007)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen (09032/2007 - C6-0119/2007 - 2007/0806(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0204/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Consultation répétée) (07315/2007 - C6-0115/2007 - 2005/0202(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Martine Roure (A6-0205/2007)

- * Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République italienne, de la République de Finlande, de la République du Portugal, de la Roumanie et du Royaume de Suède, en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (06566/2007 - C6-0079/2007 - 2007/0804(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Fausto Correia (A6-0207/2007)

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur l'urgence Déchets dans le sud de l'Italie (B6-0233/2007)