17. Approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (Traité de Prüm) * - Système d'information sur les visas (VIS) ***I - Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) * - Protection des données à caractère personnel * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République italienne, de la République de Finlande, de la République du Portugal, de la Roumanie et du Royaume de Suède, en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière [06566/2007 - C6-0079/2007 - 2007/0804(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Fausto Correia (A6-0207/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour [COM(2004)0835 - C6-0004/2005 - 2004/0287(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0194/2007)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière [COM(2005)0600 - C6-0053/2006 - 2005/0232(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0195/2007)

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
(Consultation répétée) [07315/2007 - C6-0115/2007 - 2005/0202(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0205/2007)

Interviennent Peter Altmaier (Président en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Fausto Correia présente son rapport (A6-0207/2007).

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M. le Président souhaite la bienvenue aux représentants des "Niños de la guerra" qui ont pris place dans la tribune des visiteurs.

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Sarah Ludford présente ses rapports (A6-0194/2007 et A6-0195/2007).

Martine Roure présente son rapport (A6-0205/2007).

Interviennent Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission JURI), Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Ewa Klamt, Stavros Lambrinidis, Adina-Ioana Vălean, Adamos Adamou, Manfred Weber, Marianne Mikko, Sophia in 't Veld, Philip Bradbourn, Panayiotis Demetriou, Carlos Coelho et Barbara Kudrycka.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Marian-Jean Marinescu et Peter Altmaier.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 07.06.2007, point 5.10 du PV du 07.06.2007, point 5.11 du PV du 07.06.2007 et point 5.12 du PV du 07.06.2007.