5.7. Adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1925/2006 concernant l’adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires [COM(2006)0606 - C6-0337/2006 - 2006/0193(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0403/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0225)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0225)