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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0195(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0404/2006

Textes déposés :

A6-0404/2006

Débats :

Votes :

PV 07/06/2007 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0226

Procès-verbal
Jeudi 7 juin 2007 - Bruxelles

5.8. Allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [COM(2006)0607 - C6-0338/2006 - 2006/0195(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adriana Poli Bortone (A6-0404/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0226)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0226)

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