5.9. Système d'information sur les visas (VIS) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour [COM(2004)0835 - C6-0004/2005 - 2004/0287(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0194/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0227)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0227)