5.11. Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) * (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière [COM(2005)0600 - C6-0053/2006 - 2005/0232(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0195/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0229)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0229)

Interventions sur le vote:

- Avril Doyle a indiqué avant le vote que les membres irlandais du groupe PPE-DE ne participeraient pas à ce vote.