Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Rapport sur le statut social des artistes [ 2006/2249(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Claire Gibault (A6-0199/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P6_TA(2007)0236)
Interventions sur le vote:
- Claire Gibault (rapporteur) et Christopher Heaton-Harris sur les amendements 1 et 2.