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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2249(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0199/2007

Textes déposés :

A6-0199/2007

Débats :

Votes :

PV 07/06/2007 - 5.18
CRE 07/06/2007 - 5.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0236

Procès-verbal
Jeudi 7 juin 2007 - Bruxelles

5.18. Statut social des artistes (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le statut social des artistes [ 2006/2249(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Claire Gibault (A6-0199/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0236)

Interventions sur le vote:

- Claire Gibault (rapporteur) et Christopher Heaton-Harris sur les amendements 1 et 2.

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