PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 40.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 14/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0560 - C6-0148/2007 - 2007/2127(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 15/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0561 - C6-0149/2007 - 2007/2129(GBD))

- Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (COM(2007)0259 - C6-0150/2007 - 2007/0092(CNS))

- Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (COM(2007)0256 - C6-0151/2007 - 2007/0090(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (COM(2007)0196 - C6-0152/2007 - 2007/0070(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (08937/2007 - C6-0153/2007 - 2006/0254(AVC))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales (COM(2007)0292 - C6-0154/2007 - 2007/0102(COD))

3. Préparation du Conseil européen (21-22 juin) et état de la révision des traités (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (21-22 juin) et état de la révision des traités

Frank-Walter Steinmeier (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, et Ashley Mote, au nom du groupe ITS.

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

Interviennent Jana Bobošíková, non-inscrite, Hartmut Nassauer, Hannes Swoboda, Andrew Duff, Konrad Szymański, Rebecca Harms, Ilda Figueiredo, Nigel Farage, Roger Helmer (M. le Président s'insurge contre les propos de celui-ci, offensants dit-il, à l'égard d'Angela Merkel), Timothy Kirkhope, Robert Goebbels, Anneli Jäätteenmäki, Mirosław Mariusz Piotrowski, Sylwester Chruszcz, Bogdan Klich, Jan Marinus Wiersma, Sophia in 't Veld, Seán Ó Neachtain, Margie Sudre, Jo Leinen, Alexander Lambsdorff, Íñigo Méndez de Vigo, Enrique Barón Crespo, Jerzy Buzek, Bernard Poignant, Othmar Karas et Andrzej Jan Szejna.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Antonio Tajani, Martin Schulz, qui revient sur l'intervention de Roger Helmer contenant des propos à l'encontre d'Angela Merkel qu'il juge insultants, et qui demande que le Président prenne, en vertu de l'article 146, paragraphe 1, et de l'article 9, paragraphe 2, du règlement, des sanctions appropriées, Bruno Gollnisch sur cette intervention (M. le Président, se référant à l'article 9, paragraphe 2, du règlement, précise qu'il appartient au Président de juger du caractère offensant de certains propos et d'interpréter le règlement en conséquence, mais qu'en tout état de cause, le comportement des députés doit être inspiré par le respect mutuel), Frank-Walter Steinmeier et Margot Wallström.

Le débat est clos.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

5.1. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération UE/Fédération de Russie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0138 - C6-0125/2007 - 2007/0048(CNS)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0192/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0219)

5.2. Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest [COM(2006)0609 - C6-0403/2006 - 2006/0200(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0162/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0220)

5.3. Application des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen [09032/2007 - C6-0119/2007 - 2007/0806(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0204/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0221)

Carlos Coelho (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

5.4. Mobilisation du Fonds de solidarité: inondations en Hongrie et en Grèce (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2007/2068(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0175/2007)

(Majorité qualifiée requise +3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0222)

5.5. Projet de budget rectificatif n° 2/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 2/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007 [2007/2069(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: James Elles (A6-0189/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0223)

5.6. Projet de budget rectificatif n° 3/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 3/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007 [2007/2073(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: James Elles (A6-0196/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0224)

5.7. Adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1925/2006 concernant l’adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires [COM(2006)0606 - C6-0337/2006 - 2006/0193(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karin Scheele (A6-0403/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0225)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0225)

5.8. Allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [COM(2006)0607 - C6-0338/2006 - 2006/0195(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adriana Poli Bortone (A6-0404/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0226)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0226)

5.9. Système d'information sur les visas (VIS) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour [COM(2004)0835 - C6-0004/2005 - 2004/0287(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0194/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0227)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0227)

5.10. Approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (Traité de Prüm) * (vote)

Rapport sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République italienne, de la République de Finlande, de la République du Portugal, de la Roumanie et du Royaume de Suède, en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière [06566/2007 - C6-0079/2007 - 2007/0804(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Fausto Correia (A6-0207/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0228)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0228)

5.11. Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière [COM(2005)0600 - C6-0053/2006 - 2005/0232(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0195/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0229)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0229)

Interventions sur le vote:

- Avril Doyle a indiqué avant le vote que les membres irlandais du groupe PPE-DE ne participeraient pas à ce vote.

5.12. Protection des données à caractère personnel * (vote)

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
(Consultation répétée) [07315/2007 - C6-0115/2007 - 2005/0202(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0205/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0230)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0230)

5.13. Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries les exploitant * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks [COM(2006)0411 - C6-0281/2006 - 2006/0134(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Zdzisław Kazimierz Chmielewski (A6-0163/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0231)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0231)

5.14. Règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes et modifiant certains règlements [COM(2007)0017 - C6-0075/2007 - 2007/0012(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: María Isabel Salinas García (A6-0183/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0232)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0232)

Interventions sur le vote:

- Ingeborg Gräßle a proposé un amendement oral à l'article 7, paragraphe 3. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

5.15. Stratégie et programmes régionaux pour le Mercosur et l'Amérique latine (vote)

Proposition de résolution B6-0236/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0233)

5.16. Poursuite du processus constitutionnel de l'Union européenne (vote)

Rapport sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l’Union [2007/2087(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Enrique Barón Crespo et Elmar Brok (A6-0197/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0234)

Interventions sur le vote:

- Jens-Peter Bonde, se fondant sur les articles 166 et 167 du règlement, a demandé la suppression dans le texte de tous les éléments portant référence au Traité non ratifié par tous les États membres et à la Constitution (M. le Président lui a répondu qu'un document existant, qu'il ait été ou non ratifié mais qui a été signé par tous les États membres, peut figurer comme document de référence dans une résolution du Parlement);

- Íñigo Méndez de Vigo et Elmar Brok (corapporteur), qui parlait également au nom de Enrique Barón Crespo (corapporteur), sur le vote sur l'amendement 8 dont il a souhaité que la 2ème partie fût considérée comme un ajout, et Johannes Voggenhuber qui a appuyé ces propos;

- Richard Corbett a proposé un amendement oral au paragraphe 21. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

5.17. Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (vote)

Propositions de résolution B6-0234/2007 et B6-0235/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0234/2007

Adopté (P6_TA(2007)0235)

(La proposition de résolution B6-0235/2007 est caduque.)

5.18. Statut social des artistes (vote)

Rapport sur le statut social des artistes [ 2006/2249(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Claire Gibault (A6-0199/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0236)

Interventions sur le vote:

- Claire Gibault (rapporteur) et Christopher Heaton-Harris sur les amendements 1 et 2.

5.19. Etat prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour 2008

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2008 [2007/2018(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ville Itälä (A6-0202/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0237)

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Karin Scheele (A6-0403/2007): Miroslav Mikolášik

Rapport Isabel Salinas Garcia (A6-0183/2007): Mairead McGuinness, Hynek Fajmon

Rapport Barón Crespo et Elmar Brok (A6-0197/2007): Marcin Libicki, Sylwester Chruszcz, Carlo Fatuzzo

Rapport Claire Gibault (A6-0199/2007): Carlo Fatuzzo, Hannu Takkula

Rapport Ville Itälä (A6-0202/2007: Mairead McGuinness

Résolution B6-0234/2007: Laima Liucija Andrikienė

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

8. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ITS, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission REGI: Dimitar Stoyanov

commission AGRI: Dimitar Stoyanov

Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne: Dimitar Stoyanov

Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Dimitar Stoyanov.

9. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

10. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 18.06.2007 au 21.06.2007.

11. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 heures.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Bărbuleţiu, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Beaupuy, Becsey, Beer, Belder, Belet, Bennahmias, Berès, van den Berg, Berlato, Berman, Bielan, Binev, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casaca, Cashman, Casini, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dîncu, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Drčar Murko, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Griesbeck, Gröner, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Knapman, Koch, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, La Russa, Lavarra, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leinen, Marine Le Pen, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morin, Morţun, Mote, Mulder, Muscardini, Musotto, Musumeci, Myller, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Occhetto, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podgorean, 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