8.6. Vitesse maximale et plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) [COM(2006)0667 - C6-0385/2006 - 2006/0219(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0048/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0243)