Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 19 juin 2007 - Strasbourg

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

11. Composition du Parlement
Compte rendu in extenso

Les autorités irlandaises compétentes ont fait part de la désignation de Colm Burke à la place de Simon Coveney, comme député au Parlement, avec effet à compter du 19.06.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Colm Burke siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Intervient Avril Doyle.

Avis juridique - Politique de confidentialité