18. Dérogations aux règles du marché intérieur pour les marchés publics de la défense sur la base de l'article 296 du traité CE (débat)

Compte rendu in extenso

Question orale (O-0022/2007) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Dérogations aux règles du marché intérieur pour les marchés publics de la défense sur la base de l'article 296 du traité CE (B6-0122/2007)

Arlene McCarthy développe la question orale.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Barbara Weiler, au nom du groupe PSE, Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Andreas Schwab, Karl von Wogau et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.