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Procédure : 2006/0206(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0227/2007

Textes déposés :

A6-0227/2007

Débats :

PV 19/06/2007 - 19
CRE 19/06/2007 - 19

Votes :

PV 20/06/2007 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0267

Procès-verbal
Mardi 19 juin 2007 - Strasbourg

19. Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance [COM(2006)0636 - C6-0363/2006 - 2006/0206(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0227/2007)

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Dimitrios Papadimoulis présente son rapport.

Interviennent Jens Holm (rapporteur pour avis de la commission INTA), Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission JURI), Martin Callanan, au nom du groupe PPE-DE, Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe PSE, et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Irena Belohorská, non-inscrite, Eija-Riitta Korhola, Gyula Hegyi, Hiltrud Breyer, Thomas Ulmer, Åsa Westlund, Marie Anne Isler Béguin, Pilar Ayuso et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 20.06.2007.

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