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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 19 juin 2007 - Strasbourg
1.
Ouverture de la séance
2.
Dépôt de documents
3.
Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
4.
Situation en Palestine (débat)
5.
Crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life" - Résultats de la commission d'enquête (débat)
6.
Un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne (débat)
7.
Délai de dépôt d'amendements
8.
Heure des votes
8.1.
Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.2.
Prévention et réduction intégrées de la pollution (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.3.
Identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.4.
Protection des intérêts des consommateurs: action en cessation (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.5.
Dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.6.
Vitesse maximale et plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.7.
Tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.8.
Champ de vision et essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.9.
Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.10.
Rapprochement des législations des États membres sur les marques (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.11.
Protection des travailleurs contre l'amiante (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
8.12.
Garantie de la Communauté à la BEI en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
8.13.
Normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
8.14.
Bovins reproducteurs de race pure (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
8.15.
Marque communautaire (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
8.16.
Production et commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
8.17.
Contrôles des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
8.18.
Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
8.19.
Accord de partenariat São Tomé e Príncipe/CE dans le secteur de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)
8.20.
Accord de partenariat CE/Kiribati dans le secteur de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)
8.21.
Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio (article 131 du règlement) (vote)
8.22.
Définition, désignation, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses ***I (vote)
8.23.
Fourrure de chat et de chien ***I (vote)
8.24.
Élaborer une politique européenne en matière de large bande (vote)
8.25.
Relations économiques et commerciales entre l'UE et la Russie (vote)
8.26.
Politique de concurrence 2005 (vote)
8.27.
Résultats de la commission d'enquête (vote)
8.28.
Un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne (vote)
9.
Explications de vote
10.
Corrections et intentions de vote
11.
Composition du Parlement
12.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
13.
Conclusions de la réunion du G8 - Bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (débat)
14.
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2006) (débat)
15.
Mission d'enquête dans les régions de l'Andalousie, de Valence et de Madrid (débat)
16.
Heure des questions (questions à la Commission)
17.
Problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (débat)
18.
Dérogations aux règles du marché intérieur pour les marchés publics de la défense sur la base de l'article 296 du traité CE (débat)
19.
Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique (débat)
20.
Aides aux agriculteurs dont les cultures ont souffert du gel (débat)
21.
Ordre du jour de la prochaine séance
22.
Levée de la séance
LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal
(239 kb)
Liste de présence
(64 kb)
Résultats des votes
(98 kb)
Procès-verbal
(199 kb)
Liste de présence
(36 kb)
Résultats des votes
(355 kb)
Résultat des votes par appel nominal
(568 kb)
Procès-verbal
(230 kb)
Liste de présence
(65 kb)
Résultats des votes
(157 kb)
Résultat des votes par appel nominal
(219 kb)
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