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Mardi 19 juin 2007 - Strasbourg
 Signification des abréviations et symboles

 1. Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (version codifiée) ***I

 2. Prévention et réduction intégrées de la pollution (version codifiée) ***I

 3. Identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I

 4. Protection des intérêts des consommateurs: action en cessation (version codifiée) ***I

 5. Dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I

 6. Vitesse maximale et plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I

 7. Tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I

 8. Champ de vision et essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I

 9. Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) ***I

 10. Rapprochement des législations des États membres sur les marques (version codifiée) ***I

 11. Protection des travailleurs contre l'amiante (version codifiée) ***I

 12. Garantie de la Communauté à la BEI en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (version codifiée) *

 13. Normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) *

 14. Bovins reproducteurs de race pure (version codifiée) *

 15. Marque communautaire (version codifiée) *

 16. Production et commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (version codifiée) *

 17. Contrôles des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (version codifiée) *

 18. Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances (version codifiée) *

 19. Accord de partenariat São Tomé e Príncipe/CE dans le secteur de la pêche *

 20. Accord de partenariat CE/Kiribati dans le secteur de la pêche *

 21. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio

 22. Définition, désignation, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses ***I

 23. Fourrure de chat et de chien ***I

 24. Élaborer une politique européenne en matière de large bande

 25. Relations économiques et commerciales entre l'UE et la Russie

 26. Politique de concurrence 2005

 27. Résultats de la commission d'enquête

 28. Un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne
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