5.2. Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance [COM(2006)0636 - C6-0363/2006 - 2006/0206(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0227/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0267)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0267)