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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0214(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0080/2007

Textes déposés :

A6-0080/2007

Débats :

PV 20/06/2007 - 2
CRE 20/06/2007 - 2

Votes :

PV 20/06/2007 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0269

Procès-verbal
Mercredi 20 juin 2007 - Strasbourg

5.4. Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire [COM(2005)0507 - C6-0331/2005 - 2005/0214(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ria Oomen-Ruijten (A6-0080/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0269)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0269)

Interventions sur le vote:

- Luigi Cocilovo sur la liste de vote.

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