5.4. Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire [COM(2005)0507 - C6-0331/2005 - 2005/0214(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ria Oomen-Ruijten (A6-0080/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0269)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0269)

Interventions sur le vote:

- Luigi Cocilovo sur la liste de vote.