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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2084(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0226/2007

Textes déposés :

A6-0226/2007

Débats :

PV 19/06/2007 - 17
CRE 19/06/2007 - 17

Votes :

PV 20/06/2007 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0273

Procès-verbal
Mercredi 20 juin 2007 - Strasbourg

5.8. Problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (vote)

Rapport sur les problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne [2006/2084(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0226/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0273)

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