(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

8. Composition du Parlement

Les autorités espagnoles compétentes ont fait part de la désignation de Mikel Irujo Amezaga à la place de Bernat Joan i Marí, comme député au Parlement, avec effet à compter du 19.06.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Mikel Irujo Amezaga siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.