14. Heure des questions (questions au Conseil)

Compte rendu in extenso

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0125/2007).

Question 1 (Manolis Mavrommatis): Politique fiscale de l'Union européenne.

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manolis Mavrommatis et Jörg Leichtfried.

Question 2 (Claude Moraes): Coopération transfrontalière dans l'UE en vue de protéger les enfants contre la maltraitance - Reconnaissance mutuelle des interdictions de travailler avec des enfants.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et Sarah Ludford.

Question 3 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Discriminations à l'encontre de personnes handicapées ou d'enfants ayant des difficultés d'apprentissage.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 4 (Manuel Medina Ortega): Coopération intergouvernementale et clauses passerelles dans le domaine de l'immigration.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Andreas Mölzer et Louis Grech.

Question 5 (Sarah Ludford): Contre-terrorisme et droits de l'homme.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Jörg Leichtfried.

Question 6 (Dimitrios Papadimoulis): Installation d'un système américain de protection anti-missiles dans des États membres de l'UE.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis, Andreas Mölzer et Tobias Pflüger.

Question 7 (Nils Lundgren): Gazoduc de la mer Baltique.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nils Lundgren, Justas Vincas Paleckis et Danutė Budreikaitė.

Question 8 (Robert Evans): Territoires d'outre-mer.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Tobias Pflüger.

Question 9 (Philip Bushill-Matthews): Possible discrimination fondée sur l'âge à l'égard des pilotes effectuant des vols au-dessus du territoire français.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Philip Bushill-Matthews et Paul Rübig.

Question 10 (Bernd Posselt): Chômage au Kosovo.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt et Paul Rübig.

Question 11 (Esko Seppänen): Organisation ATHENA.

Question 12 (Tobias Pflüger): Budget militaire consacré au mécanisme de financement Athéna.

Günter Gloser répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Esko Seppänen et Tobias Pflüger.

Question 13 (Inese Vaidere): Négociations sur la conclusion des accords de facilitation de la délivrance de visas et de réadmission entre l'Union européenne et la Géorgie.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Inese Vaidere.

Question 14 (Leopold Józef Rutowicz): Adoption de la directive relative à l'itinérance.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Leopold Józef Rutowicz.

Question 15 (Danutė Budreikaitė): Mise en oeuvre de la politique de voisinage de l'UE.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Danutė Budreikaitė et Esko Seppänen.

Question 16 (James Nicholson): Boeuf brésilien.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de James Nicholson, Jim Allister et Marian Harkin.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.