Index 
Procès-verbal
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Mercredi 20 juin 2007 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ***I (débat)
 3.Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone Euro - Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * - Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * (débat)
 4.Signature d'actes adoptés en codécision
 5.Heure des votes
  5.1.Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers * (article 131 du règlement) (vote)
  5.2.Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique ***I (vote)
  5.3.Programme communautaire Fiscalis 2013 ***I (vote)
  5.4.Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ***I (vote)
  5.5.Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * (vote)
  5.6.Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * (vote)
  5.7.Galileo (vote)
  5.8.Problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (vote)
  5.9.Bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (vote)
  5.10.Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2006) (vote)
  5.11.Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone Euro (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Composition du Parlement
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Vers un traité sur le commerce des armes (débat)
 11.MEDA et aide financière à la Palestine - évaluation, mise en œuvre et contrôle (débat)
 12.Délinquance juvénile - Rôle des femmes, de la famille et de la société (débat)
 13.Stratégie relative à la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (débat)
 14.Heure des questions (questions au Conseil)
 15.Composition des commissions et des délégations
 16.Stratégie relative à la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (suite du débat)
 17.Echanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres * (débat)
 18.Evolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (débat)
 19.Coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire [COM(2005)0507 - C6-0331/2005 - 2005/0214(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ria Oomen-Ruijten (A6-0080/2007)

Interviennent Vladimír Špidla (membre de la Commission) et Günter Gloser (Président en exercice du Conseil).

Ria Oomen-Ruijten présente son rapport.

Interviennent Eoin Ryan (rapporteur pour avis de la commission ECON), Astrid Lulling (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Othmar Karas, au nom du groupe PPE-DE, Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Luigi Cocilovo, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Jim Allister, non-inscrit, Thomas Mann, Jan Andersson, Ona Juknevičienė, Elisabeth Schroedter, Mary Lou McDonald, Kathy Sinnott et José Albino Silva Peneda.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Karin Jöns, Anne E. Jensen, Kyriacos Triantaphyllides, Jens-Peter Bonde, Csaba Őry, Alejandro Cercas, Anneli Jäätteenmäki, Dimitrios Papadimoulis, Johannes Blokland, Anja Weisgerber, Ieke van den Burg, Carlo Fatuzzo, Proinsias De Rossa, Gabriele Stauner, Monica Maria Iacob-Ridzi, Piia-Noora Kauppi, Avril Doyle, Günter Gloser et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 20.06.2007.


3. Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone Euro - Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * - Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone Euro

Rapport sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 [COM(2007)0256 - C6-0151/2007 - 2007/0090(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A6-0244/2007)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 [COM(2007)0259 - C6-0150/2007 - 2007/0092(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A6-0243/2007)

Vladimír Špidla (membre de la Commission) et Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) font les déclarations.

Werner Langen présente ses rapports.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent David Casa, au nom du groupe PPE-DE, Dariusz Rosati, au nom du groupe PSE, Donato Tommaso Veraldi, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Andreas Mölzer, au nom du groupe ITS, Panayiotis Demetriou, Pervenche Berès, Marios Matsakis, Alexander Radwan, Joseph Muscat, Ieke van den Burg, Antolín Sánchez Presedo, Günter Gloser, Joaquín Almunia, Werner Langen, sur l'intervention de Joaquín Almunia, ce dernier sur les remarques exprimées par le rapporteur, et Pervenche Berès, elle aussi sur ces remarques et pour poser une question au Conseil à laquelle Günter Gloser répond.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Werner Langen, au nom de la commission ECON, sur l'amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone euro (B6-0264/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 20.06.2007, point 5.6 du PV du 20.06.2007 et point 5.11 du PV du 20.06.2007.


PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

4. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera le mercredi 27.06.2007 à la signature de l'acte suivant adopté en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE (3624/4/2007 - C6-0186/2007 – 2006/0133(COD))

°
° ° °

Intervient Marco Cappato qui souhaite recevoir une réponse du Bureau à une question qu'il lui a posée voici trois mois sur des déclarations prononcées par le Cardinal Angelo Scola (M. le Président lui répond qu'il y veillera).


5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.


5.1. Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers [COM(2006)0110 - C6-0157/2006 - 2003/0218(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A6-0211/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Carlos Coelho (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0266)


5.2. Interdiction des exportations de mercure métallique et stockage du mercure métallique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance [COM(2006)0636 - C6-0363/2006 - 2006/0206(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0227/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0267)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0267)


5.3. Programme communautaire Fiscalis 2013 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (Fiscalis 2013) [COM(2006)0202 - C6-0159/2006 - 2006/0076(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A6-0117/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0268)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0268)

Interventions sur le vote:

- Hans-Peter Martin (rapporteur) qui critique la procédure suivie en commission et Pervenche Berès sur cette intervention.


5.4. Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire [COM(2005)0507 - C6-0331/2005 - 2005/0214(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ria Oomen-Ruijten (A6-0080/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0269)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0269)

Interventions sur le vote:

- Luigi Cocilovo sur la liste de vote.


5.5. Adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Chypre de la monnaie unique au 1er janvier 2008 [COM(2007)0256 - C6-0151/2007 - 2007/0090(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A6-0244/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0270)


5.6. Adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité portant adoption par Malte de la monnaie unique au 1er janvier 2008 [COM(2007)0259 - C6-0150/2007 - 2007/0092(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A6-0243/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0271)


5.7. Galileo (vote)

Proposition de résolution B6-0238/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0272)


5.8. Problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne (vote)

Rapport sur les problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne [2006/2084(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Arlene McCarthy (A6-0226/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0273)


5.9. Bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement (vote)

Rapport sur les objectifs du Millénaire pour le développement – Bilan à mi-parcours [2007/2103(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Glenys Kinnock (A6-0220/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0274)

Interventions sur le vote:

- Vittorio Agnoletto a présenté un amendement oral au paragraphe 9 qui a été retenu;

- Maria Martens a présenté un amendement oral à l'amendement 5, qui a été retenu et a demandé un vote séparé sur les paragraphes 9 et 11.


5.10. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2006) (vote)

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2006 [2007/2021(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Thierry Cornillet (A6-0208/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0275)

Interventions sur le vote:

- Thierry Cornillet (rapporteur) et Luisa Morgantini, ont présenté des amendements oraux au paragraphe 9. Le rapporteur a proposé l'intégration des deux amendements et Luisa Morgantini a marqué son accord. Les amendements oraux ont été retenus.


5.11. Amélioration de la méthode de consultation du Parlement européen dans les procédures d'élargissement de la zone Euro (vote)

Proposition de résolution (B6-0264/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0276)


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Dimitrios Papadimoulis - A6-0227/2007: Milan Gaľa, Richard Seeber

Rapport Ria Oomen-Ruijten - A6-0080/2007: Milan Gaľa, Agnes Schierhuber, Laima Liucija Andrikienė, Carlo Fatuzzo

Rapport Werner Langen - A6-0244/2007: Andreas Mölzer

Rapport Werner Langen - A6-0243/2007: John Attard-Montalto, Sylwester Chruszcz


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Colm Burke a indiqué que sa nouvelle carte de vote n'avait pas fonctionné et que, bien qu'étant présent, il n'avait pas pu participer aux votes. Il désirait suivre la liste de vote de son groupe et s'abstenir en ce qui concerne le paragraphe 40, 2ème partie, et la résolution du rapport Glenys Kinnock – A6-0220/2007.


(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

8. Composition du Parlement

Les autorités espagnoles compétentes ont fait part de la désignation de Mikel Irujo Amezaga à la place de Bernat Joan i Marí, comme député au Parlement, avec effet à compter du 19.06.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Mikel Irujo Amezaga siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Vers un traité sur le commerce des armes (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Vers un traité sur le commerce des armes

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Justas Vincas Paleckis, Margrietus van den Berg, Richard Howitt, Günter Gloser et Benita Ferrero-Waldner.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Stefano Zappalà, Geoffrey Van Orden et Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Johan Van Hecke et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda et Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Ģirts Valdis Kristovskis, Ryszard Czarnecki, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Tobias Pflüger, Luisa Morgantini, Esko Seppänen et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur un traité sur le commerce des armes: établissement des normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques (B6-0249/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 21.06.2007.


11. MEDA et aide financière à la Palestine - évaluation, mise en œuvre et contrôle (débat)

Rapport sur MEDA et l'aide financière à la Palestine - évaluation, mise en œuvre et contrôle [2006/2128(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0210/2007)

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou présente son rapport.

Interviennent Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Intervient Véronique De Keyser (rapporteur pour avis de la commission AFET).

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Simon Busuttil, Proinsias De Rossa, Salvador Garriga Polledo, Jamila Madeira, Günter Gloser et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 21.06.2007.


12. Délinquance juvénile - Rôle des femmes, de la famille et de la société (débat)

Rapport sur la délinquance juvénile: le rôle des femmes, de la famille et de la société [2007/2011(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0212/2007)

Katerina Batzeli présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Esther Herranz García, au nom du groupe PPE-DE, Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Viorica-Pompilia-Georgeta Moisuc, au nom du groupe ITS, Zita Pleštinská, Edite Estrela et Kathy Sinnott.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Amalia Sartori, Silvia-Adriana Ţicău, Anna Záborská, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Tadeusz Zwiefka et Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

Vote: point 8.7 du PV du 21.06.2007.


13. Stratégie relative à la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (débat)

Rapport sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice: stratégie sur la dimension extérieure, plan d'action mettant en œuvre le programme de La Haye [2006/2111(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Bogdan Klich (A6-0223/2007)

Bogdan Klich présente son rapport.

Intervient Günter Gloser (Président en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Intervient Aloyzas Sakalas (rapporteur pour avis de la commission AFET).

L'heure des questions étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

Il sera repris à 21 heures.


14. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0125/2007).

Question 1 (Manolis Mavrommatis): Politique fiscale de l'Union européenne.

Günter Gloser (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manolis Mavrommatis et Jörg Leichtfried.

Question 2 (Claude Moraes): Coopération transfrontalière dans l'UE en vue de protéger les enfants contre la maltraitance - Reconnaissance mutuelle des interdictions de travailler avec des enfants.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et Sarah Ludford.

Question 3 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Discriminations à l'encontre de personnes handicapées ou d'enfants ayant des difficultés d'apprentissage.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 4 (Manuel Medina Ortega): Coopération intergouvernementale et clauses passerelles dans le domaine de l'immigration.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Andreas Mölzer et Louis Grech.

Question 5 (Sarah Ludford): Contre-terrorisme et droits de l'homme.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et Jörg Leichtfried.

Question 6 (Dimitrios Papadimoulis): Installation d'un système américain de protection anti-missiles dans des États membres de l'UE.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis, Andreas Mölzer et Tobias Pflüger.

Question 7 (Nils Lundgren): Gazoduc de la mer Baltique.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Nils Lundgren, Justas Vincas Paleckis et Danutė Budreikaitė.

Question 8 (Robert Evans): Territoires d'outre-mer.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Tobias Pflüger.

Question 9 (Philip Bushill-Matthews): Possible discrimination fondée sur l'âge à l'égard des pilotes effectuant des vols au-dessus du territoire français.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Philip Bushill-Matthews et Paul Rübig.

Question 10 (Bernd Posselt): Chômage au Kosovo.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt et Paul Rübig.

Question 11 (Esko Seppänen): Organisation ATHENA.

Question 12 (Tobias Pflüger): Budget militaire consacré au mécanisme de financement Athéna.

Günter Gloser répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Esko Seppänen et Tobias Pflüger.

Question 13 (Inese Vaidere): Négociations sur la conclusion des accords de facilitation de la délivrance de visas et de réadmission entre l'Union européenne et la Géorgie.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Inese Vaidere.

Question 14 (Leopold Józef Rutowicz): Adoption de la directive relative à l'itinérance.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Leopold Józef Rutowicz.

Question 15 (Danutė Budreikaitė): Mise en oeuvre de la politique de voisinage de l'UE.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Danutė Budreikaitė et Esko Seppänen.

Question 16 (James Nicholson): Boeuf brésilien.

Günter Gloser répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de James Nicholson, Jim Allister et Marian Harkin.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.


(La séance, suspendue à 19 h 15, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

15. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE, PSE et ALDE les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Colm Burke

commission IMCO: Nickolay Mladenov

commission REGI: Rumiana Jeleva

commission AGRI: Petya Stavreva

commission LIBE: Marie-Line Reynaud et Vladimir Urutchev

commission AFCO: Dushana Zdravkova, Marie-Line Reynaud n'est plus membre titulaire

Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Riccardo Ventre à la place de Amalia Sartori

Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine – EUROLAT: Amalia Sartori à la place de Antonio Tajani

Délégation pour les relations avec les États-Unis: Colm Burke

Délégation pour les relations avec le Japon: Kyösti Virrankoski

Délégation pour les relations avec l'Inde: Philip Bushill-Matthews à la place de Anna Ibrisagic et Alexander Alvaro à la place de Antoine Duquesne

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


16. Stratégie relative à la dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (suite du débat)

Rapport sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice: stratégie sur la dimension extérieure, plan d'action mettant en œuvre le programme de La Haye [2006/2111(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Bogdan Klich (A6-0223/2007)

Interviennent Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Carlos Coelho, Genowefa Grabowska, Anneli Jäätteenmäki, Ģirts Valdis Kristovskis, Cem Özdemir, Panayiotis Demetriou, Jan Tadeusz Masiel, Marian-Jean Marinescu et Ioannis Varvitsiotis.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 21.06.2007.


17. Echanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres * (débat)

Rapport sur la proposition relative à l’organisation et au contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres [COM(2005)0690 - C6-0052/2006 - 2005/0267(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0170/2007)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Agustín Díaz de Mera García Consuegra présente son rapport.

Interviennent Panayiotis Demetriou, au nom du groupe PPE-DE, Genowefa Grabowska, au nom du groupe PSE, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Carlos Coelho, d'abord sur l'intervention de Jaromír Kohlíček, et Agustín Díaz de Mera García Consuegra pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Jaromír Kohlíček.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 21.06.2007.


18. Evolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie [2007/2067(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0151/2007)

Martine Roure présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Patrick Gaubert, au nom du groupe PPE-DE, Emine Bozkurt, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Laima Liucija Andrikienė, Justas Vincas Paleckis, Sajjad Karim, Carlos Coelho, Danutė Budreikaitė et Marios Matsakis.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 21.06.2007.


19. Coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun (débat)

Rapport sur l'asile: coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun [2006/2184(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Hubert Pirker (A6-0182/2007)

Hubert Pirker présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission)

Interviennent Bernadette Vergnaud (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Claude Moraes, au nom du groupe PSE, Mario Borghezio, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Simon Busuttil, Inger Segelström, Manfred Weber et Barbara Kudrycka.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 21.06.2007.


20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 389.558/OJJE).


21. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Harald Rømer

Diana Wallis

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Aubert, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, van den Berg, Berlato, Berlinguer, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Burke, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dîncu, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Hutchinson, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Morţun, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Obiols i Germà, Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Popeangă, Posdorf, Posselt, Post, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titford, Toia, Toma, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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