- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente (COM(2007)0303 - C6-0159/2007 - 2007/0113(COD))
renvoyé
fond :
IMCO
avis :
JURI, TRAN
- Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (COM(2007)0211 - C6-0168/2007 - 2007/0079(CNS))
renvoyé
fond :
LIBE
avis :
IMCO
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2007)0319 - C6-0175/2007 - 2007/0117(COD))
renvoyé
fond :
JURI
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (COM(2007)0227 [[01]] - C6-0176/2007 - 2007/0085(CNS))
renvoyé
fond :
AGRI
avis :
DEVE, BUDG, CONT, INTA, REGI
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2007)0227 [[02]] - C6-0177/2007 - 2007/0086(CNS))
renvoyé
fond :
AGRI
avis :
DEVE, BUDG, CONT, INTA, REGI
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres (COM(2007)0329 - C6-0178/2007 - 2007/0116(COD))
renvoyé
fond :
ITRE
avis :
FEMM, CULT, EMPL, BUDG
- Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole du 12 février 2004 portant modification de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (09453/2007 - C6-0180/2007 - 2006/0260(AVC))
renvoyé
fond :
JURI
avis :
ITRE
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2007)0190 - C6-0187/2007 - 2007/0069(CNS))
renvoyé
fond :
LIBE
avis :
AFET
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2007)0197 - C6-0188/2007 - 2007/0071(CNS))
renvoyé
fond :
LIBE
avis :
AFET
- Proposition de virement de crédits DEC 19/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0677 - C6-0189/2007 - 2007/2157(GBD))
renvoyé
fond :
BUDG
- Proposition de virement de crédits DEC 21/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0679 - C6-0190/2007 - 2007/2158(GBD))
renvoyé
fond :
BUDG
2) par les députés
2.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)
- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur les climatiseurs et les économies d'énergie (B6-0245/2007)