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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 21 juin 2007 - Strasbourg

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente (COM(2007)0303 - C6-0159/2007 - 2007/0113(COD))

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

JURI, TRAN

- Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (COM(2007)0211 - C6-0168/2007 - 2007/0079(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

IMCO

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2007)0319 - C6-0175/2007 - 2007/0117(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (COM(2007)0227 [[01]] - C6-0176/2007 - 2007/0085(CNS))

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

DEVE, BUDG, CONT, INTA, REGI

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2007)0227 [[02]] - C6-0177/2007 - 2007/0086(CNS))

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

DEVE, BUDG, CONT, INTA, REGI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres (COM(2007)0329 - C6-0178/2007 - 2007/0116(COD))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

FEMM, CULT, EMPL, BUDG

- Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole du 12 février 2004 portant modification de la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (09453/2007 - C6-0180/2007 - 2006/0260(AVC))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

ITRE

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2007)0190 - C6-0187/2007 - 2007/0069(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2007)0197 - C6-0188/2007 - 2007/0071(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de virement de crédits DEC 19/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0677 - C6-0189/2007 - 2007/2157(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 21/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0679 - C6-0190/2007 - 2007/2158(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur les climatiseurs et les économies d'énergie (B6-0245/2007)

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

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