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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2184(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0182/2007

Textes déposés :

A6-0182/2007

Débats :

PV 20/06/2007 - 19
CRE 20/06/2007 - 19

Votes :

PV 21/06/2007 - 8.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0286

Procès-verbal
Jeudi 21 juin 2007 - Strasbourg

8.10. Coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun (vote)

Rapport sur l'asile: coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun [2006/2184(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Hubert Pirker (A6-0182/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0286)

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