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Procédure : 2006/2048(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0191/2007

Textes déposés :

A6-0191/2007

Débats :

PV 21/06/2007 - 5
CRE 21/06/2007 - 5

Votes :

PV 21/06/2007 - 8.11
CRE 21/06/2007 - 8.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0287

Procès-verbal
Jeudi 21 juin 2007 - Strasbourg

8.11. Confiance des consommateurs dans l'environnement numérique (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique [2006/2048(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Zuzana Roithová (A6-0191/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0287)

°
° ° °

Intervient Thijs Berman, qui souhaite recevoir une réponse à la lettre qu'il a adressée avec d'autres au Président le 31 janvier 2007 en vue de l'organisation d'une conférence annuelle en hommage à la mémoire de la journaliste russe Anna Politkovskaïa (M. le Président lui répond que sa demande sera transmise à la Présidence du Parlement).

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