Rapport sur MEDA et l'aide financière à la Palestine - évaluation, mise en œuvre et contrôle [2006/2128(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A6-0210/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0277)

Interventions sur le vote:

- Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, a proposé un amendement oral au paragraphe 38, qui a été retenu, après une intervention du rapporteur visant à préciser ledit amendement;

- Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, rapporteur, a proposé un amendement oral au considérant N, tendant à supprimer celui-ci, qui a été retenu.

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics [COM(2006)0195 - C6-0141/2006 - 2006/0066(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jean-Claude Fruteau (A6-0172/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0278)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0278)

Intervient Hannes Swoboda qui félicite le rapporteur de son élection à l'Assemblée nationale française (M. le Président se joint à ces félicitations.)

Rapport sur la proposition relative à l’organisation et au contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres [COM(2005)0690 - C6-0052/2006 - 2005/0267(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0170/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0279)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0279)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 81 du règlement, par la commission du développement, sur le projet de décision de la Commission établissant un document de stratégie régionale et un programme indicatif pluriannuel pour l'Asie (B6-0265/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0280)

Proposition de résolution B6-0251/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0281)

Interventions sur le vote:

- Luciana Sbarbati a signalé une erreur dans la version italienne du paragraphe 11.

Proposition de résolution B6-0249/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0282)

Rapport sur la délinquance juvénile: le rôle des femmes, de la famille et de la société [2007/2011(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Katerina Batzeli (A6-0212/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0283)

Interventions sur le vote:

- Katerina Batzeli (rapporteur), a proposé, au nom du groupe PSE, un amendement oral à l'amendement 7. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

Rapport sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice: stratégie sur la dimension extérieure, plan d'action mettant en œuvre le programme de La Haye [2006/2111(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Bogdan Klich (A6-0223/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0284)

Interventions sur le vote:

- Bogdan Klich (rapporteur), avant le vote;

- Sophia in 't Veld sur la procédure de vote liée à l'amendement oral à l'amendement 3; elle a ensuite présentée l'amendement oral, qui a été retenu (l'amendement oral est caduc du fait du caractère partiellement suppressif de l'amendement 3).

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie [2007/2067(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Martine Roure (A6-0151/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P6_TA(2007)0285)

Rapport sur l'asile: coopération pratique, qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun [2006/2184(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Hubert Pirker (A6-0182/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0286)

Rapport sur la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique [2006/2048(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Zuzana Roithová (A6-0191/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0287)

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Intervient Thijs Berman, qui souhaite recevoir une réponse à la lettre qu'il a adressée avec d'autres au Président le 31 janvier 2007 en vue de l'organisation d'une conférence annuelle en hommage à la mémoire de la journaliste russe Anna Politkovskaïa (M. le Président lui répond que sa demande sera transmise à la Présidence du Parlement).