Divers: Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 38: "38. se réjouit de la décision du Conseil du 18 juin demandant à l'Union de reprendre immédiatement des relations normales avec l'Autorité palestinienne et, à cette fin, de mettre en place les conditions propres à apporter d'urgence une aide pratique et financière, y compris un soutien financier direct au nouveau gouvernement, ainsi que d'assurer la fourniture d'une aide d'urgence et humanitaire à la population de Gaza (spécialement par l'intermédiaire du MIT);" Rodi Kratsa-Tsagaropoulou a proposé un amendement oral au considérant N: Considérant N. supprimé
2. Recours en matière de passation des marchés publics ***I
3. Échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres *
Rapport: Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA (A6-0170/2007)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-3 5-14 16-34
commission
+
amendements de la commission compétente - vote séparé
15
commission
vs
+
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
+
L'amendement 4 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a donc pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1, du règlement). Demandes de vote séparé PPE-DE: 15
4. Stratégie régionale et programme indicatif pluriannuel pour l'Asie
Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: §§ 3, 48, 52 GUE/NGL: ams 4, 5, 6 Demandes de vote séparé PPE-DE: §§ 3, 4, 6 GUE/NGL: §§ 10, 11, 44, 45, 53 Demandes de vote par division GUE/NGL: § 12 1ère partie: " estime que ... Parlement européen" 2ème partie: "demandant la ... contre le terrorisme" PSE am 8 1ère partie: "exhorte la présidence ... dans ce processus" 2ème partie: "en les autorisant ... qu'ils ont négociées" § 54 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "dans le contexte de la politique communautaire en matière de réadmission" 2ème partie: ces termes Verts/ALE: § 53 1ère partie: "considère la ... contre l'immigration illégale" 2ème partie: "rappelle la nécessité ... non-refoulement" ALDE: am 3 1ère partie: "-à inclure... dans le pays tiers concerné" 2ème partie: "(la suppression)" Divers Bogdan Klich, rapporteur, a proposé de déplacer le § 47 après le § 51.
9. Évolution des négociations sur la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie
Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final GUE/NGL: ams 16, 17, 20 Demandes de vote séparé GUE/NGL: § 10 Demandes de vote par division ALDE: am 16 1ère partie: "juge inacceptable ... liberté individuelle" 2ème partie: "et souligne ... immigrants illégaux" am 14 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "un droit d'asile garanti ... au titre de laquelle" 2ème partie: ces termes PPE-DE: cons F 1ère partie: estime que le renforcement ... des États membres" 2ème partie: "auxquels sont confiées ... au Parlement européen" 3ème partie: "constitue le meilleur ... et plus efficaces" § 21 1ère partie: "attire l'attention sur ... l'espace de liberté, de sécurité et de justice" 2ème partie: "et encourage ... l'immigration" GUE/NGL: § 5 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "l'octroi" 2ème partie: ces termes § 11 1ère partie: "demande ... rapatriées" 2ème partie: "demande par ailleurs ... communautaire de rapatriement"
11. Confiance des consommateurs dans l'environnement numérique
Demandes de vote par appel nominal GUE/NGL: vote final Divers Marco Cappato a proposé les amendements oraux suivants après le considérant I et le paragraphe 15: "Ibis regrettant la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de cesser de surveiller les violations des droits de l'homme à Cuba;" "15bis. condamne toute politique de répression et de discriminations sexuelles telle que celle actuellement appliquée à Cuba et se réjouit des campagnes éducatives sur la discrimination sexuelle qui sont actuellement menées par le centre national d'éducation sexuelle de Cuba;"