18. Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission:Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sarah Ludford, Franco Frattini et Kathalijne Maria Buitenweg.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 12.7.2007.