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Procédure : 2006/0018(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0218/2007

Textes déposés :

A6-0218/2007

Débats :

PV 09/07/2007 - 20
CRE 09/07/2007 - 20

Votes :

PV 10/07/2007 - 8.31
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0319

Procès-verbal
Lundi 9 juillet 2007 - Strasbourg

20. Dispositifs de mesure contenant du mercure ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure [05665/1/2007 - C6-0114/2007 - 2006/0018(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: María Sornosa Martínez (A6-0218/2007)

María Sornosa Martínez présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Martin Callanan, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Thomas Ulmer, Åsa Westlund, Holger Krahmer, Miroslav Mikolášik, Linda McAvan, Günter Verheugen et Carl Schlyter.

Le débat est clos.

Vote: point 8.31 du PV du 10.7.2007.

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