PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à la suite des derniers attentats terroristes survenus à Londres, à Glasgow et au Yémen. Il condamne une nouvelle fois les actes terroristes et exprime, au nom du Parlement, sa solidarité avec les familles des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes du terrorisme.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Marie Anne Isler Béguin a fait savoir que, dirigeant la mission d'observation des élections en Sierra Leone, elle ne pouvait être présente à la période de session en cours.

4. Composition du Parlement

Par lettre du 04.07.2007, les autorités françaises compétentes ont fait savoir que les procédures relatives à l'élection de Marie-Line Reynaud, Pierre Moscovici et Jean-Claude Fruteau à l'Assemblée nationale étaient closes, et ont communiqué les noms de leurs remplaçants.

Le Président constate la vacance de leur siège avec effet à compter du 26.06.2007. Il prend acte de la nomination, avec effet à compter du 04.07.2007, de Roselyne Lefrançois à la place de Marie-Line Reynaud, de Pierre Pribetich à la place de Pierre Moscovici, et de Catherine Neris à la place de Jean-Claude Fruteau.

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de l'élection de Marta Vincenzi à une fonction incompatible avec celle de député européen conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement au suffrage universel et ont notifié au Président le nom de son remplaçant.

Le Président, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 30.06.2007 et prend acte de la nomination de Francesco Ferrari avec effet au 05.07.2007, à la place de Marta Vincenzi.

Francesco Ferrari a fait savoir qu'il adhérait au groupe ALDE.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Roselyne Lefrançois, Pierre Pribetich, Catherine Neris et Francesco Ferrari siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5. Composition des commissions

À la demande du groupe ITS, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission ECON: Slavi Binev

commission IMCO: Desislav Chukolov

commission AFCO: Ashley Mote.

6. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté (3620/3/2007 - C6-0223/2007 - 2006/0183(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (3608/2/2007 - C6-0220/2007 - 2005/0265(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers (3609/4/2007 - C6-0221/2007 - 2005/0156(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités (3616/2/2007 - C6-0222/2007 - 2006/0140(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (3604/5/2007 - C6-0219/2007 - 2005/0020(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("ROME II") (3619/3/2007 - C6-0199/2007 – 2003/0168(COD)).

7. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 22/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0680 - C6-0191/2007 - 2007/2159(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 24/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0682 - C6-0192/2007 - 2007/2160(GBD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (version codifiée) (COM(2007)0344 - C6-0193/2007 - 2007/0119(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 23/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0681 - C6-0194/2007 - 2007/2161(GBD))

- Projet de budget rectificatif Nº 4 au budget 2007 - Etat général des recettes - Etat général des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission (10966/2007 - C6-0195/2007 - 2007/2072(BUD))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale (COM(2007)0298 - C6-0196/2007 - 2007/0112(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 (COM(2007)0355 - C6-0197/2007 - 2007/0121(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Panama sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0151 - C6-0198/2007 - 2007/0057(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0219 - C6-0201/2007 - 2007/0074(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (COM(2007)0268 - C6-0203/2007 - 2007/0095(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM(2007)0376 - C6-0204/2007 - 2007/0129(COD))

- Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (version codifiée) (COM(2007)0302 - C6-0205/2007 - 2007/0103(CNS))

- Convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG) : avis du Parlement européen (11222/2007 - C6-0206/2007 - 2007/0808(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 25/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0683 - C6-0207/2007 - 2007/2164(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 26/2007 - Section III - Commission (SEC(2007)0684 - C6-0208/2007 - 2007/2165(GBD))

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (COM(2006)0169 - C6-0210/2007 - 2006/0058(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (COM(2007)0090 [[02]] - C6-0211/2007 - 2007/0037B(COD))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 (COM(2006)0867 - C6-0054/2007 - 2007/0001(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0213/2007)

- Rapport sur le rapport de suivi 2006 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (2006/2289(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Erik Meijer (A6-0214/2007)

- Rapport sur le rapport spécial n° 9/2006 de la Cour des comptes européenne relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil (2007/2077(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0215/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (COM(2007)0007 - C6-0102/2007 - 2007/0004(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0216/2007)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation relatif à un nouvel accord renforcé entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (2007/2015(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Michał Tomasz Kamiński (A6-0217/2007)

- Rapport sur la mise en œuvre du premier paquet ferroviaire (2006/2213(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer (A6-0219/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2006)0569 - C6-0331/2006 - 2006/0182(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0221/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 96/57/CE et 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0907 - C6-0034/2007 - 2006/0291(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0222/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (COM(2007)0009 - C6-0103/2007 - 2007/0003(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0224/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0906 - C6-0022/2007 - 2006/0281(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Philip Bradbourn (A6-0225/2007)

- Rapport sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un nouvel article 204 bis concernant les rectificatifs (2005/2041(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A6-0229/2007)

- Rapport sur la modification de l'article 201 du règlement du Parlement européen relatif à l'application et à l'interprétation du règlement (2006/2192(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A6-0230/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0093 - C6-0088/2007 - 2007/0036(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0232/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) (COM(2006)0576 - C6-0329/2006 - 2006/0187(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Nikolaos Vakalis (A6-0234/2007)

- Rapport sur la politique maritime future de l'Union: une vision européenne des océans et des mers (2006/2299(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Willi Piecyk (A6-0235/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/675/CEE du Conseil instituant un comité européen des assurances et des pensions professionnelles, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0925 - C6-0008/2007 - 2006/0292(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0236/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0924 - C6-0009/2007 - 2006/0289(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0237/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0905 - C6-0017/2007 - 2006/0280(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0238/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0926 - C6-0010/2007 - 2006/0293(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0239/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2008-2012 (COM(2006)0687 - C6-0427/2006 - 2006/0229(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0240/2007)

- Rapport sur le rôle et l'efficacité de la politique de cohésion dans la réduction des disparités dans les régions les plus pauvres de l'UE (2006/2176(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A6-0241/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 3696/93 (COM(2006)0655 - C6-0376/2006 - 2006/0218(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Guntars Krasts (A6-0242/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (COM(2006)0594 - C6-0354/2006 - 2006/0196(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Markus Ferber (A6-0246/2007)

- Rapport sur la modernisation du droit du travail nécessaire pour relever les défis du XXIe siècle (2007/2023(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Jacek Protasiewicz (A6-0247/2007)

- Rapport sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc (2006/2270(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0248/2007)

- Rapport sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (2007/2089(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0249/2007)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Ashley Mote (2007/2122(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A6-0250/2007)

- Rapport sur la demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d'Alessandra Mussolini (2006/2301(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0251/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l’exigence d’un rapport d’expert indépendant à réaliser à l’occasion d’une fusion ou d’une scission (COM(2007)0091 - C6-0082/2007 - 2007/0035(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0252/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0113 - C6-0161/2007 - 2007/0041(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0254/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0114 - C6-0160/2007 - 2007/0040(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0255/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0098 - C6-0162/2007 - 2007/0046(CNS)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0256/2007)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention (COM(2006)0869 - C6-0059/2007 - 2006/0308(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0258/2007)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police (convention Europol) (COM(2007)0215 - C6-0169/2007 - 2007/0076(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0260/2007)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 29 mai 2000 établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (COM(2007)0213 - C6-0158/2007 - 2007/0080(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0261/2007)

- Rapport sur le rapport annuel 2007 sur la zone euro (2007/2143(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Dariusz Rosati (A6-0264/2007)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (COM(2007)0211 - C6-0168/2007 - 2007/0079(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0265/2007)

- Rapport sur le rapport annuel 2006 de la Banque centrale européenne (2007/2142(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0266/2007)

- Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 4/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007 (10966/2007 - C6-0195/2007 - 2007/2072(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: James Elles (A6-0268/2007)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 17 juin 1998, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire (COM(2007)0214 - C6-0155/2007 - 2007/0075(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0269/2007)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006)0787 - C6-0053/2007 - 2006/0276(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0270/2007)

- * Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne (COM(2007)0218 - C6-0156/2007 - 2007/0072(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Jörg Leichtfried (A6-0272/2007)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (08937/2007 - C6-0153/2007 - 2006/0254(AVC)) - commission AFET - Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0274/2007)

- Rapport sur la réduction au minimum des dépenses administratives imposées par la législation (2005/2140(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Jan Mulder (A6-0275/2007)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) (16369/2/2006 - C6-0100/2007 - 2005/0042A(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0184/2007)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (05665/1/2007 - C6-0114/2007 - 2006/0018(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: María Sornosa Martínez (A6-0218/2007)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique "Justice civile" dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice" (08699/2/2007 - C6-0179/2007 - 2005/0040(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Inger Segelström (A6-0262/2007)

3) par les députés

3.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0133/2007)

- à la Commission

Crowley Brian, Schmidt Olle, Stihler Catherine, Arnaoutakis Stavros, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Posselt Bernd, Kirilov Evgeni, Badia i Cutchet Maria, Andrikienė Laima Liucija, Papastamkos Georgios, Papadimoulis Dimitrios, Paleckis Justas Vincas, Moraes Claude, Schlyter Carl, Belet Ivo, Mitchell Gay, Rutowicz Leopold Józef, Czarnecki Ryszard, Medina Ortega Manuel, Mavrommatis Manolis, Ludford Sarah, Willmott Glenis, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Henin Jacky, Nicholson James, Harkin Marian, McGuinness Mairead, Aylward Liam, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Davies Chris, Evans Robert, Batzeli Katerina, Färm Göran, Budreikaitė Danutė, Van Hecke Johan, De Vits Mia, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Jensen Anne E., Uca Feleknas, Riis-Jørgensen Karin, Manolakou Diamanto, Toussas Georgios, Ţicău Silvia-Adriana

- au Conseil

Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Ludford Sarah, Willmott Glenis, Posselt Bernd, Papadimoulis Dimitrios, McGuinness Mairead, Aylward Liam, Crowley Brian, Manolakou Diamanto, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Davies Chris, Evans Robert, Moraes Claude, Newton Dunn Bill, Budreikaitė Danutė, Van Hecke Johan, Morgantini Luisa, Rutowicz Leopold Józef, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, Czarnecki Ryszard, Andrikienė Laima Liucija, Harkin Marian

4) par le Comité de conciliation

- Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") (03619/2007 - C6-0142/2007 - 2003/0168(COD))

5) par la délégation du Parlement au Comité de conciliation

- ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") (03619/2007 - C6-0142/2007 - 2003/0168(COD)) - commission CODE - Rapporteur: Diana Wallis (A6-0257/2007)

8. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés::

1) questions orales (article 115 du règlement):

- (O-0032/2007) Helmuth Markov, au nom de la commission INTA, à la Commission: Récents développements dans le cadre des relations commerciales bilatérales UE-Chine (B6-0129/2007);

- (O-0036/2007) Gianluca Susta et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Vittorio Agnoletto et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, au Conseil: Accord ADPIC et accès aux médicaments (B6-0130/2007);

- (O-0037/2007) Gianluca Susta et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Vittorio Agnoletto et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, à la Commission: Accord ADPIC et accès aux médicaments (B6-0131/2007);

- (O-0041/2007) Jan Andersson, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Détachement de travailleurs (B6-0132/2007);

- (O-0033/2007) Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires (B6-0134/2007);

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- Mario Borghezio, sur la persécution des chrétiens dans les pays arabes et dans le reste du monde (0065/2007);

- Arlene McCarthy, Gérard Onesta et Georgs Andrejevs, sur les cigarettes «anti-incendies» (0066/2007);

- Justas Vincas Paleckis, Roberta Alma Anastase, Marco Cappato, Hélène Flautre et Luisa Morgantini, sur la peine de mort au Belarus (0067/2007);

- Dimitar Stoyanov, Desislav Chukolov et Slavi Binev, sur le génocide des Bulgares perpétré par les Turcs au cours de la période 1876-1877 (0068/2007);

- Andreas Mölzer, sur la criminalité chez les demandeurs d'asile (0069/2007);

- Bogusław Rogalski, sur la décision de priver Mme XX, de nationalité polonaise, de ses droits parentaux, au profit de M. XX, de nationalité norvégienne, soupçonné d'abus sexuels sur leur fille (0070/2007).

9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République kirghize concernant certains aspects des services aériens;

- accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part.

10. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites n° 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

11. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 22.06.2007

de Uwe Herzog (n° 353/2007);

de Giorgio Bortini (n° 354/2007);

de Giorgio Bortini (n° 355/2007);

de Otwin Schneider (n° 356/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 357/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 358/2007);

de Rainer Müller (n° 359/2007);

de Udo Anders (n° 360/2007);

de Rudolf Hotz (n° 361/2007);

de Manfred Böhm (n° 362/2007);

de Doris Müller (n° 363/2007);

de Peter Rabe (RAe Lueken, Voelzke & Kollegen) (n° 364/2007);

de Heinz Blume (n° 365/2007);

de Jack Morin (n° 366/2007);

de Eugenia Iliescu (n° 367/2007);

de Hartwig Wendhausen (n° 368/2007);

de Michael Heilig (n° 369/2007);

de Gisela et Wilfried Ruffing (n° 370/2007);

de Günther Daumenlang (n° 371/2007);

de Adam Bohdan (Pracownia na rzecz Wzystkich Istot Oddzial Podlaski) (n° 372/2007);

de Isabelle Borg (n° 373/2007);

de Barbara Bode (n° 374/2007);

de Singam Narendrasingam (n° 375/2007);

de Teresa McDonnell (n° 376/2007);

de Joan Borg Cardona (n° 377/2007);

de Lesley Gail Kreupl (n° 378/2007);

de Alvin Slack (n° 379/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 380/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 381/2007);

de Joseph Fsadni (n° 382/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 383/2007);

de Birgit Garthe (n° 384/2007);

de Octavian Cocos (n° 385/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 386/2007);

de Ann Kelly (n° 387/2007);

de Brent Gardner (n° 388/2007);

de GJW et PJ Hall (n° 389/2007);

de Patrick Heffernan (n° 390/2007);

de Elaine Comet (n° 391/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 392/2007);

de Gordon McGinn (n° 393/2007);

de Peter Welz (n° 394/2007);

de Alan Handforth (n° 395/2007);

de Miguel Ángel de la Cámara Egea (Asociación de Técnicos de Imagen para el Diagnóstico)

(n° 396/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 397/2007);

de Ignacio López Gil (n° 398/2007);

de Antonio Tortosa López (n° 399/2007);

de Sergil Garriga Llovet (n° 400/2007);

de Golden-Line SPRL (10 signatures) (n° 401/2007);

de Dimitar-Dimtchev Sabev (n° 402/2007);

de Jean-Marie Godot (n° 403/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 404/2007);

de Carla Cocco (n° 405/2007);

de Claudio Falcone (n° 406/2007);

de Carlo Renato Gaspare Casertano (n° 407/2007);

de Fabiano Fortunato (n° 408/2007);

de Gunars Resnais (Latvijas Politiski Represeto Apvieniba) (n° 409/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 410/2007);

de Kryzysztof Adamkiewicz (n° 411/2007);

de Josef Jedruch (n° 412/2007);

de I Peuzi Devlecea (n° 413/2007);

de Lucian Vincentiu Ionescu (n° 414/2007);

de Dron Emanuil Danut (n° 415/2007).

Le 26.06.2007

de Isabel Pérez-Espinosa González-Lobón (n° 416/2007);

de Peter Sälzer (n° 417/2007);

de Helga Blümel (n° 418/2007);

de Matthias Hoffmann (Hazet-Werk) (n° 419/2007);

de Edgar Thomas (Thomas Spedition GmbH) (n° 420/2007);

de Osman Türker (n° 421/2007);

de Erich Schmitt (n° 422/2007);

de Helmut et Sigrid Kursch (n° 423/2007);

de Joachim Bader (Europäische Vereinigung von Erfinder-Verbänden und -Vereinen) (n° 424/2007);

de Holger Pollmann (n° 425/2007);

de Olaf Quasdorff (n° 426/2007);

de Klaus Seitz (n° 427/2007);

de Giorgio Bortini (n° 428/2007);

de Alfred Hopp (n° 429/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 430/2007);

de Lisa Neukirchen (n° 431/2007);

de Thomas Reimitz (n° 432/2007);

de Wolfgang Depcik (n° 433/2007);

de Kurt Sevecke (n° 434/2007);

de Rafael Schiel (First Focus Foundation) (n° 435/2007);

de Wolfgang Joußen (n° 436/2007);

de Pater Don Demidoff (Liga pentru Renastere Morala) (n° 437/2007);

de Paul Perterer (Europäische Vereinigung für Bürgerrechte) (n° 438/2007);

de Bernhard Vetter (n° 439/2007);

de Günter Fröhlich (n° 440/2007);

de Richard Rivett (Regency Apartments) (n° 441/2007);

de George Karlos (n° 442/2007);

de Singam Narendrasingam (n° 443/2007);

de Anna Doliwa-Klepacka (Stowarzyszenia na Rzecz Rozwoju) (n° 444/2007);

de José Luis Canales Mediana ("Mesurbi" ciudadanos agrupados) (n° 445/2007);

de Harry Schindler (Italy Star Association 1943-1945) (n° 446/2007);

de A.L. Harvey (n° 447/2007);

de Bernd Michael Uhl (n° 448/2007);

de Joseph Grech (n° 449/2007);

de Lucienne Pace (n° 450/2007);

de Alan Gulliver (Valle Romano) (n° 451/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 452/2007);

de Stefcho Minchev (n° 453/2007);

de Newton Enkel (n° 454/2007);

de Julia Kalimeri (Apanemi (Women's Information and Support Centre)) (n° 455/2007);

de Malgorzata Nesterowicz (n° 456/2007);

de Santiago Jiménez Serrano (n° 457/2007);

de Jose Fernández Fernández (Asociación de Vecinos de Candás) (n° 458/2007);

de Jesús Luis Morillo Fernández (n° 459/2007);

de Pedro Torres Tortosa (n° 460/2007);

de Laura Bendala Tufanisco (n° 461/2007);

de Cándido Martínez Rodríguez (Colectivo Ecoloxista "Luita Verde") (n° 462/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 463/2007);

de Gérard Robillard (n° 464/2007);

de Claudio Beltrame (n° 465/2007);

de Daniela Monaco (Comune di Lampedusa e Linosa) (n° 466/2007);

de Jan Riegman (n° 467/2007);

de Jan Terkel Nielsen (n° 468/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 469/2007);

de Ryszard Garbowski (n° 470/2007);

de Krzysztof Kukula (n° 471/2007);

de Maria Helinska (n° 472/2007);

de Carlos Manuel Rodrigues Pinto de Sá (Associação de municipios para o ambiente) (n° 473/2007).

Le 04.07.2007

de Jörg Leichtfried et Reinhard Rack (MEP) (55 signatures) (n° 474/2007);

de Ronald Birchall (n° 475/2007);

de Michael Izatt (n° 476/2007);

de Catherina Groneveld (n° 477/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 478/2007);

de Igor Lukashanets (48 signatures) (n° 479/2007);

de Oisin Jones-Dillon (n° 480/2007);

de William Mclorn (n° 481/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 482/2007);

de Roberto Giurastante (Club Autonomo di Trieste dei Soci di Friends of the Earth-Amici della Terra) (n° 483/2007);

de Jiřina Novotná (Společnost pro Pomoc při Huntingtonově Chorobě) (2918 signatures)

(n° 484/2007);

de Hans-Günter Rogall (n° 485/2007);

de Jürgen Gerlach (6 signatures) (n° 486/2007);

de Association Luxembourgeoise pour la Protection des Animaux (ALPA) (30 signatures)

(n° 487/2007);

de Helene Pletzer (n° 488/2007);

de Martin Züchner (n° 489/2007);

de Achim Fritz Achmed Kolar Saal (n° 490/2007);

de Karin Zajewski (n° 491/2007);

de Christa Schulze (n° 492/2007);

de Giorgio Bortini (n° 493/2007);

de Giannis Aivaliotis (n° 494/2007);

de Αnna Bousna (n° 495/2007);

de Theodoros Papoulakos (n° 496/2007);

de Pavlos Kirkos (n° 497/2007);

de Pavlos Kirkos (n° 498/2007);

de Nikolova Gelka Koleva (n° 499/2007);

de Alexiou Chrisostomos (GERMAS Import-Export) (n° 500/2007);

de Galousi Triantafillou (n° 501/2007);

de Ioulia Rhessal Kasadsidou (n° 502/2007);

de Emmanouil Vasilakakis (n° 503/2007);

de Vassilis Stavrou (n° 504/2007);

de Panagiota Evaggelopoulou (n° 505/2007);

de Ιoannis Baklatsis (Enosi Periferiakon Kanalion Ellados) (2 signatures) (n° 506/2007);

de Petko Kovatchev (CEIE/CEE Bankwatch Network) (4 signatures) (n° 507/2007);

de Simon Lander (National Association of Mother Tongue Language Teachers in Italian Universities) (n° 508/2007);

de Cheryl Wolley (n° 509/2007);

de Luis de la Rasilla Sánchez-Arjona (Proyecto INTER/SUR para la Ecociudadanía 1996-2016)

(n° 510/2007);

de Quintín Gómez Huerta (Plataforma "Orihuela Sin Muralles" CV-91) (7414 signatures)

(n° 511/2007);

de Eugenio Bermejo García (n° 512/2007);

de José-Domingo López Manchón (Grup Ecologista Maigmó (GREMA)-Ecologistes en Acció)

(n° 513/2007);

de Víctor M. Olmos (Plataforma de Desarrollo Eólico Sostenible) (2 signatures) (n° 514/2007);

de Odorinda Tena Llorens (4 signatures) (n° 515/2007);

de Liliane Rocher (Asociación de Vecinos Partida Pitchell (Sector 14)) (n° 516/2007);

de Anatoli Galitski (4 signatures) (n° 517/2007);

de Jean-François Legueulle (Fondation 30 Millions d'Amis) (7 signatures) (n° 518/2007);

de Benedicto Vadillo Ortíz (n° 519/2007);

de Philippe Carrier (Association Bien Vivre à Bioule) (n° 520/2007);

de Paolo Melissano (n° 521/2007);

de Halina Messerschmidt (Koło Ligi Ochrony Przyrody "Zuraw") (n° 522/2007);

de Jacob Jensen Pruehs (n° 523/2007);

de Ralf Schmelich (n° 524/2007);

de Ariel Machiel Rijkenberg (n° 525/2007);

de Edgar Guhde (Politischer Arbeitskreis für Tierrechte in Europa PAKT) (n° 526/2007);

de Helmut Nehrenheim (n° 527/2007);

de Erik Siegfried (n° 528/2007);

de Jörg Riesemann (n° 529/2007);

de Jörg Cloesters (n° 530/2007);

de Wolfgang Kupffender (n° 531/2007);

de Nicole Andres (n° 532/2007);

de A. Pace (5 signatures) (n° 533/2007);

de John Oakley (Asociación de Vecinos - Pueblo de Aigües) (n° 534/2007);

de Lennart Hellstrand (n° 535/2007);

de Ioannis Markides (n° 536/2007);

de Gero Debusmann (n° 537/2007);

de Gillian Wilson (n° 538/2007);

de Barry Curtin (Watergrasshill Community Association) (n° 539/2007);

de Graham et Janice Fisher (n° 540/2007);

de Fernando Ripoll Vidal (Arenal Parcent S.L.) (n° 541/2007);

de Agustín Sanmartín y González (n° 542/2007);

de Francisco Amorós Samper (Asociación Nueva Cultura del Territorio) (n° 543/2007);

de Brigitte Votron (Asociación de Vecinos Defensores del Poblado El Borseral) (2 signatures)

(n° 544/2007);

de Josefa Pavia Ferrando (n° 545/2007);

de Vicent Beltrán Serrulla (Asociación de Vecinos y Afectados Mestrets-Borriolenc) (n° 546/2007);

de Eloy Gregorio Cuellar Martín (Foro por Orcasitas) (n° 547/2007);

de Joseline Martin (Locataires du Parloniam) (324 signatures) (n° 548/2007);

de Jean-François Delage (Triasem Sarl) (n° 549/2007);

de Celestina Pollastri (n° 550/2007);

de Marja Tuk-Koek (n° 551/2007);

de Robbert Maris (n° 552/2007);

de Krystyna Kowalska (n° 553/2007);

de Malgorzata Waclawik (n° 554/2007);

de Mats Söderlund (n° 555/2007);

de Manuel Rosa dos Santos (n° 556/2007);

de Monika et Ulrich Eichenberger (n° 557/2007);

de Rosemary et Bob Johnson (n° 558/2007);

de Salvador Ruíz Cruanes (n° 559/2007);

de Juan Manuel Prego Paz (Videoclub Fontiñas) (2 signatures) (n° 560/2007).

Le 06.07.2007

de František Venzara (n° 561/2007);

de George Angelopoulos (Radio Taxi Patras) (n° 562/2007);

de Nikitas Giannakakis (n° 563/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 564/2007);

de José Enrique Carmona Llamas (n° 565/2007);

de Antonio Mora Vergés (n° 566/2007);

de Maria Begoña Valcarel Abellán (IZATE) (n° 567/2007);

de Antonio Muñóz Secilla (Ecologistas en Acción de Andalucía) (n° 568/2007);

de Antonio Tortosa López (n° 569/2007);

de Jesus Luis Morillo Fernández (n° 570/2007);

de (Nom confidentiel) (n° 571/2007);

de Antonio Díaz (Asociación de Perjudicados CV-95 Orihuela-Costa) (n° 572/2007);

de Honorio Fernández Llamas (Asociación Europea de Consumidores y Usuarios en general y especialmente de Urbanismo) (n° 573/2007);

de Ignacio Montés Reig (n° 574/2007);

de Jaime Del Val (Asociación Salvemos Mojacar y el Levante Almeriense) (n° 575/2007);

de Ahmed Mokhtar (n° 576/2007);

de Olivier Baux (n° 577/2007);

de Matthieu Wemaere (SCP Huglo-Lepage et Associés Conseil) (n° 578/2007);

de Chryssikos Demetrius (n° 579/2007);

de Jean-Paul et Nicole Bardy (2 signatures) (n° 580/2007);

de Yves Gérard (4 signatures) (n° 581/2007);

de Frédéric Jacquemart (G.I.E.T.) (21517 signatures) (n° 582/2007);

de Henri Nikuna Kelani (n° 583/2007);

de Nucu Istrate Moldovan (253 signatures) (n° 584/2007);

de Brahim Katoui (n° 585/2007);

de Stefano Pino (n° 586/2007);

de Marina Salvadore (Voce di me Garide) (n° 587/2007);

de Vincenzo Russo (Genitori Scuola Media Redi Granacci) (n° 588/2007);

de Mario Zaccaria (3 signatures) (n° 589/2007);

de Andrea Bucci (n° 590/2007);

de Slavnicu Lacramioara (n° 591/2007);

de Pimen Inalt Prea Sfintitul (n° 592/2007);

de Maria Hapenciuc (n° 593/2007);

de Sefan Iulian Blebea (n° 594/2007);

de Iosif Giurgiu et Maria Ardean (2 signatures) (n° 595/2007);

de Cristiana Muscardini (913 signatures) (n° 596/2007);

de "Contract Agents in European Commission Delegations around the World" (n° 597/2007);

de Cathal McCarthy (Weston Garden Residents Association) (n° 598/2007).

12. Calendrier 2008

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2008.

Ces propositions se présentent comme suit:

du 14 au 17 janvier

le 23 janvier*

les 30 et 31 janvier

du 18 au 21 février

le 27 février*

du 10 au 13 mars

le 26 mars*

les 2 et 3 avril

du 14 au 17 avril

le 23 avril*

les 7 et 8 mai

du 19 au 22 mai

le 28 mai*

les 4 et 5 juin

du 16 au 19 juin

le 25 juin*

du 7 au 10 juillet

du 1er au 4 septembre

le 10 septembre*

du 22 au 25 septembre

les 8 et 9 octobre

du 20 au 23 octobre

le 5 novembre*

du 17 au 20 novembre

les 3 et 4 décembre

du 15 au 18 décembre.

* Ces dates sont réservées pour la tenue éventuelle de séances au cours desquelles seront traités des sujets d'actualité conformément à la décision de la Conférence des présidents du 28.09.2006.

Les amendements à ces propositions peuvent être déposés par un groupe politique ou 40 députés.

Le délai de dépôt des amendements est, à la demande du groupe PSE, prorogé au mardi 10.07.2007 à 10 heures (voir aussi l'intervention de Martin Schulz à la fin du point 13). Le vote aura lieu le mercredi 11.07.2007 à 12 heures.

13. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juillet 2007 (PE 391.081/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 09.07.2007 au 12.07.2007

lundi et mardi

- pas de modification proposée

mercredi

- demande des groupes PSE, ALDE et GUE/NGL tendant à renvoyer en commission le rapport Markov sur la sécurité des infrastructures routières (A6-0221/2007) (point 17 du PDOJ) conformément à l'article 168 du règlement

Intervient Brian Simpson, au nom du groupe PSE, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

jeudi

- pas de modification proposée

Intervient Martin Schulz, qui demande que le délai de dépôt d'amendements au calendrier 2008 soit prorogé à mardi 10.07.2007 à 18 heures. M. le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

14. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ovidiu Victor Ganţ, Árpád Duka-Zólyomi, Lasse Lehtinen, Alexandru-Ioan Morţun, Andrzej Tomasz Zapałowski, Milan Horáček, Willy Meyer, Thomas Wise, Desislav Chukolov, Sergej Kozlík, Georgios Papastamkos, Maria Matsouka, Diana Wallis, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Silvia-Adriana Ţicău, Marco Cappato, Ryszard Czarnecki, Monica Maria Iacob-Ridzi, Magda Kósáné Kovács, Pedro Guerreiro, Czesław Adam Siekierski, Marc Tarabella, Cristian Silviu Buşoi, Péter Olajos, Proinsias De Rossa, Richard Ashworth, Brian Simpson, Marios Matsakis, Bogusław Rogalski, Ioannis Gklavakis, Jörg Leichtfried, Geoffrey Van Orden et Tunne Kelam.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

15. Procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***I - Additifs alimentaires ***I - Enzymes alimentaires ***I - Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires [COM(2006)0423 - C6-0258/2006 - 2006/0143(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0153/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires [COM(2006)0428 - C6-0260/2006 - 2006/0145(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Åsa Westlund (A6-0154/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil [COM(2006)0425 - C6-0257/2006 - 2006/0144(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Avril Doyle (A6-0177/2007)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, le règlement (CE) n° 2232/96 et la directive 2000/13/CE [COM(2006)0427 - C6-0259/2006 - 2006/0147(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Mojca Drčar Murko (A6-0185/2007)

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Åsa Westlund présente ses rapports.

Avril Doyle présente son rapport.

Mojca Drčar Murko présente son rapport.

Interviennent Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission JURI), Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Pilar Ayuso, Edite Estrela, Alexandru-Ioan Morţun, Wiesław Stefan Kuc, Kathalijne Maria Buitenweg, Françoise Grossetête, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 8.32 du PV du 10.7.2007, point 8.33 du PV du 10.7.2007, point 8.34 du PV du 10.7.2007 et point 8.35 du PV du 10.7.2007.

16. Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) ***II - Mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) [16369/2/2006 - C6-0100/2007 - 2005/0042(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0184/2007)

Question orale (O-0033/2007) posée par Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Mesures visant à traiter les maladies cardio-vasculaires (B6-0134/2007)

Antonios Trakatellis présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Miroslav Ouzký développe la question orale.

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Thomas Ulmer, Glenis Willmott, Jiří Maštálka, Kathy Sinnott, Christofer Fjellner, Dorette Corbey, Miroslav Mikolášik, Justas Vincas Paleckis, Zuzana Roithová et Markos Kyprianou.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Miroslav Ouzký, Georgs Andrejevs et John Bowis, au nom de la commission ENVI, sur des actions contre les maladies cardiovasculaires (B6-0277/2007).

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 8.30 du PV du 10.7.2007.

17. Gestion des risques du MON 863 (débat)

Déclaration de la Commission: Gestion des risques du MON 863

Markos Kyprianou (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

18. Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers (débat)

Déclaration de la Commission:Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Jeanine Hennis-Plasschaert, Sarah Ludford, Franco Frattini et Kathalijne Maria Buitenweg.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 12.7.2007.

19. Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité (débat)

Rapport sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité [2007/2089(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Alejo Vidal-Quadras (A6-0249/2007)

Alejo Vidal-Quadras présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Sophia in 't Veld (rapporteur pour avis de la commission ECON), Brigitte Douay (rapporteur pour avis de la commission REGI), Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE, Edit Herczog, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Jana Bobošíková, non-inscrite, Gunnar Hökmark, Reino Paasilinna, Konrad Szymański, Ján Hudacký, Hannes Swoboda, Silvia Ciornei, András Gyürk, Eluned Morgan, Jorgo Chatzimarkakis, Romana Jordan Cizelj, Joan Calabuig Rull, Šarūnas Birutis, Jerzy Buzek, Teresa Riera Madurell, Jan Březina, Dorette Corbey, Alexander Stubb, Eija-Riitta Korhola et Monica Maria Iacob-Ridzi.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Paul Rübig et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 8.38 du PV du 10.7.2007.

20. Dispositifs de mesure contenant du mercure ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure [05665/1/2007 - C6-0114/2007 - 2006/0018(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: María Sornosa Martínez (A6-0218/2007)

María Sornosa Martínez présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Martin Callanan, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Leopold Józef Rutowicz, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Thomas Ulmer, Åsa Westlund, Holger Krahmer, Miroslav Mikolášik, Linda McAvan, Günter Verheugen et Carl Schlyter.

Le débat est clos.

Vote: point 8.31 du PV du 10.7.2007.

21. Recensement, classement et protection des infrastructures critiques européennes * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection [COM(2006)0787 - C6-0053/2007 - 2006/0276(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeanine Hennis-Plasschaert (A6-0270/2007)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Jeanine Hennis-Plasschaert présente son rapport.

Interviennent Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission ECON), Renate Sommer (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Christian Ehler, Inger Segelström, Marianne Mikko et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 8.37 du PV du 10.7.2007.

22. Loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") [PE-CONS 3619/2007 - C6-0142/2007 - 2003/0168(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Diana Wallis A6-0257/2007

Diana Wallis présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Rainer Wieland, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, et Andrzej Jan Szejna.

Le débat est clos.

Vote: point 8.29 du PV du 10.7.2007.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 391.081/OJMA).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Baeva, Bărbuleţiu, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belohorská, Bennahmias, Flašíková Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlato, Berlinguer, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Bossi, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Burke, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciornei, Claeys, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Coşea, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Creţu, Gabriela Creţu, Marek Aleksander Czarnecki, Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hellvig, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Jim Higgins, Hökmark, Honeyball, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Janowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambrinidis, Landsbergis, de Lange, Langen, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Lipietz, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Mann, Marinescu, Markov, Marques, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moisuc, Montoro Romero, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin-Chartier, Morţun, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Obiols, Occhetto, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Paşcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Popeangă, Posselt, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Eva-Britt Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani , Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Ţicău, Ţîrle, Titford, Titley, Toia, Toma, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergès, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zwiefka