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Procédure : 2006/0196(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0246/2007

Textes déposés :

A6-0246/2007

Débats :

PV 10/07/2007 - 5
CRE 10/07/2007 - 5

Votes :

PV 11/07/2007 - 7.10
CRE 11/07/2007 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0336

Procès-verbal
Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg

5. Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté [COM(2006)0594 - C6-0354/2006 - 2006/0196(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Ferber (A6-0246/2007)

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Markus Ferber présente son rapport.

Interviennent Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission ECON), Stephen Hughes (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Hannes Swoboda (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Markus Pieper (rapporteur pour avis de la commission REGI), Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Luigi Cocilovo, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, Mathieu Grosch, Inés Ayala Sender, Dirk Sterckx, Seán Ó Neachtain, Pierre Jonckheer, Erik Meijer, Johannes Blokland, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Saïd El Khadraoui et Nathalie Griesbeck.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Joost Lagendijk, Patrick Louis, Corien Wortmann-Kool, Robert Navarro, Jeanine Hennis-Plasschaert, Claude Turmes, Etelka Barsi-Pataky, Alain Hutchinson, Ona Juknevičienė, Christine De Veyrac, Zita Gurmai, Olle Schmidt, Astrid Lulling, Emanuel Jardim Fernandes, Reinhard Rack, Nicole Fontaine et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 11.07.2007.

Intervient Reinhard Rack pour regretter l'absence du Conseil.

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