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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0280(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0238/2007

Textes déposés :

A6-0238/2007

Débats :

Votes :

PV 10/07/2007 - 8.12
CRE 10/07/2007 - 8.12

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0300

Procès-verbal
Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg

8.12. Réassurance (compétences d'exécution de la Commission) ***I (article 131 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0905 - C6-0017/2007 - 2006/0280(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0238/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Pervenche Berès (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement et retire l'amendement de la commission compétente.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0300)

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