Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0905 - C6-0017/2007 - 2006/0280(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pervenche Berès (A6-0238/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Pervenche Berès (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement et retire l'amendement de la commission compétente.