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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0042A(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0184/2007

Textes déposés :

A6-0184/2007

Débats :

PV 09/07/2007 - 16
CRE 09/07/2007 - 16

Votes :

PV 10/07/2007 - 8.30
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0318

Procès-verbal
Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg

8.30. Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013) [16369/2/2006 - C6-0100/2007 - 2005/0042(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0184/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0318)

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