Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/0018(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0218/2007

Textes déposés :

A6-0218/2007

Débats :

PV 09/07/2007 - 20
CRE 09/07/2007 - 20

Votes :

PV 10/07/2007 - 8.31
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0319

Procès-verbal
Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg

8.31. Dispositifs de mesure contenant du mercure ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure [05665/1/2007 - C6-0114/2007 - 2006/0018(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: María Sornosa Martínez (A6-0218/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamée approuvée (P6_TA(2007)0319)

Avis juridique - Politique de confidentialité