8.36. Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées * (vote final)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées [COM(2006)0486 - C6-0319/2006 - 2006/0165(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Astrid Lulling (A6-0148/2007)

Le débat a eu lieu le 22.05.2007 (point 20 du PV du 22.05.2007).

En sa séance du 23 mai 2007, le Parlement a rejeté la proposition de directive (point 54 du PV du 23.05.2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Interviennent Astrid Lulling (rapporteur), qui recommande le rejet des amendements de la commission compétente, ainsi que de son rapport, et Pervenche Berès (présidente de la commission ECON), sur cette intervention.

Rejeté

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Rejeté

(Une résolution législative confirmant le rejet de la proposition de la Commission figure dans les «Textes adoptés» (P6_TA(2007)0324).)