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Procès-verbal
Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg

9. Convocation de la Conférence intergouvernementale (délai de dépôt d'amendements)

Mme la Présidente annonce que le délai de dépôt d'amendements pour le rapport Leinen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (A6-0279/2007) (point 46 de l'OJ) a été prorogé au mardi 10.07.2007 à 15 heures.

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