7.2. Convocation de la Conférence intergouvernementale (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG): avis du Parlement européen (article 48 du traité UE) [11222/2007 - C6-0206/2007 - 2007/0808(CNS)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0279/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0328)

Interventions sur le vote:

- Jo Leinen (rapporteur) avant le vote et Marco Cappato sur cette intervention;

- Alexander Alvaro a invité les députés à adopter l'amendement 1;

- Monica Frassoni a présenté un amendement oral à l'amendement 9, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président