7.6. Véhicules hors d'usage (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0922 - C6-0006/2007 - 2006/0287(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0186/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0332)