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Procédure : 2006/0196(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0246/2007

Textes déposés :

A6-0246/2007

Débats :

PV 10/07/2007 - 5
CRE 10/07/2007 - 5

Votes :

PV 11/07/2007 - 7.10
CRE 11/07/2007 - 7.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0336

Procès-verbal
Mercredi 11 juillet 2007 - Strasbourg

7.10. Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté [COM(2006)0594 - C6-0354/2006 - 2006/0196(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Ferber (A6-0246/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0336)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0336)

Interventions sur le vote:

- Brian Simpson sur la compatibilité des amendements 62 et 64 (M. le Président a confirmé la compatibilité de ces amendements).

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