PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Gabon concernant la pêche au large du Gabon pour la période du 3 décembre 2005 au 2 décembre 2011;

- accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne.

3. Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 09.07.2007 (point 18 du PV du 09.07.2007).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Martine Roure, au nom du groupe PSE, sur l'accord PNR avec les États-Unis d'Amérique (B6-0278/2007);

- Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, sur l'accord PNR avec les États-Unis (B6-0280/2007);

- Kathalijne Maria Buitenweg et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'accord PNR (dossiers passagers) avec les États-Unis (B6-0281/2007);

- Sylvia-Yvonne Kaufmann et Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL sur l'accord PNR (dossiers passagers) avec les États-Unis (B6-0285/2007);

- Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE, Roberta Angelilli et Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, sur l'accord PNR avec les États-Unis d'Amérique (B6-0287/2007).

Vote: point 6.7 du PV du 12.07.2007.

4. Présentation du programme de la présidence portugaise (débat)

Déclaration du Conseil: Présentation du programme de la présidence portugaise

José Sócrates Carvalho Pinto de Sousa (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, et Graham Watson, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, au nom du groupe ITS, Gianni De Michelis, non-inscrit, João de Deus Pinheiro, Edite Estrela, Annemie Neyts-Uyttebroeck et Mirosław Mariusz Piotrowski.

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

Interviennent Alyn Smith, Miguel Portas, Nigel Farage, Irena Belohorská, Timothy Kirkhope, Enrique Barón Crespo, Bronisław Geremek, Mario Borghezio, Jana Bobošíková, Elmar Brok, Klaus Hänsch, Simon Busuttil, Martine Roure, Luís Queiró et Jan Marinus Wiersma, celui-ci d'abord sur la situation des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye depuis 1999 (M. le Président indique qu'il fera une déclaration à ce sujet plus tard) (point 6 du PV du 11.07.2007), Othmar Karas, Bogusław Sonik, José Sócrates et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

5. Convocation de la Conférence intergouvernementale * (débat)

Rapport sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG): avis du Parlement européen (article 48 du traité UE) [11222/2007 - C6-0206/2007 - 2007/0808(CNS)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0279/2007)

Interviennent Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Jo Leinen présente son rapport.

Interviennent Íñigo Méndez de Vigo, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Bernard Wojciechowski, au nom du groupe IND/DEM, Philip Claeys, au nom du groupe ITS, Jim Allister, non-inscrit, Maria da Assunção Esteves, Harlem Désir, Anneli Jäätteenmäki, Inese Vaidere, Gérard Onesta, Maciej Marian Giertych, Alexander Stubb, Genowefa Grabowska, Bogdan Pęk, Manuel Lobo Antunes et Margot Wallström.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 11.07.2007.

6. Déclaration de la Présidence (Libye)

M. le Président fait une déclaration sur la confirmation aujourd'hui par la Cour suprême libyenne de la peine de mort prononcée à l'encontre des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye depuis février 1999. Il exprime la solidarité du Parlement européen avec les détenus et leur familles ainsi qu'avec les victimes du VIH/SIDA à l'hôpital de Benghazi et réitère l'opposition du Parlement européen à la peine de mort.

Il lance un appel aux autorités libyennes pour qu'elles fassent preuve de clémence et libèrent les six condamnés.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Intervient Robert Atkins, qui dénonce le retard avec lequel commence l'heure des votes et demande que le Président fasse en sorte que cela ne se reproduise plus (M. le Président lui répond que ce retard est dû à la longueur de certaines interventions).

7.1. Calendrier 2008 (vote)

Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2008: voir propositions de la Conférence des présidents (point 12 du PV du 09.07.2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2008 est fixé comme suit:

du 14 au 17 janvier

les 30 et 31 janvier

du 18 au 21 février

du 10 au 13 mars

les 9 et 10 avril

du 21 au 24 avril

les 7 et 8 mai

du 19 au 22 mai

les 4 et 5 juin

du 16 au 19 juin

du 7 au 10 juillet

du 1er au 4 septembre

du 22 au 25 septembre

les 8 et 9 octobre

du 20 au 23 octobre

du 17 au 20 novembre

les 3 et 4 décembre

du 15 au 18 décembre.

7.2. Convocation de la Conférence intergouvernementale (vote)

Rapport sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (CIG): avis du Parlement européen (article 48 du traité UE) [11222/2007 - C6-0206/2007 - 2007/0808(CNS)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0279/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0328)

Interventions sur le vote:

- Jo Leinen (rapporteur) avant le vote et Marco Cappato sur cette intervention;

- Alexander Alvaro a invité les députés à adopter l'amendement 1;

- Monica Frassoni a présenté un amendement oral à l'amendement 9, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

7.3. Fusions et scissions des sociétés anonymes ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l’exigence d’un rapport d’expert indépendant à réaliser à l’occasion d’une fusion ou d’une scission [COM(2007)0091 - C6-0082/2007 - 2007/0035(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0252/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0329)

7.4. Programme spécifique «Justice civile» (2007-2013) ***II (vote)

Rapport sur la position commune arrêtée par le Conseil le 13 juin 2007 en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour 2007 2013, le programme spécifique "Justice civile" dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice" [08699/2/2007 - C6-0179/2007 - 2005/0040(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Inger Segelström (A6-0262/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Charlie McCreevy (membre de la Commission) a fait connaître la position de la Commission sur les amendements.

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0330)

7.5. Politique communautaire de l’eau (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0921 - C6-0032/2007 - 2006/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann (A6-0174/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0331)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0331)

7.6. Véhicules hors d'usage (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0922 - C6-0006/2007 - 2006/0287(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0186/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0332)

7.7. Déchets d'équipements électriques et électroniques (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0914 - C6-0019/2007 - 2006/0302(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0188/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0333)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0333)

7.8. Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0915 - C6-0021/2007 - 2006/0303(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0187/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0334)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0334)

7.9. Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (compétences d'exécution de la Commission) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil Modifiant la Directive 2005/32/EC établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 96/57/CE and 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2006)0907 - C6-0034/2007 - 2006/0291(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0222/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0335)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0335)

7.10. Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté [COM(2006)0594 - C6-0354/2006 - 2006/0196(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Ferber (A6-0246/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0336)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0336)

Interventions sur le vote:

- Brian Simpson sur la compatibilité des amendements 62 et 64 (M. le Président a confirmé la compatibilité de ces amendements).

7.11. Règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services de transport aérien dans la Communauté (refonte) [COM(2006)0396 - C6-0248/2006 - 2006/0130(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Arūnas Degutis (A6-0178/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0337)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0337)

Interventions sur le vote:

- Pervenche Berès sur la traduction française du rapport.

7.12. Services financiers 2005-2010 (Livre blanc) (vote)

Rapport sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc [2006/2270(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ieke van den Burg (A6-0248/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0338)

Interventions sur le vote:

- Ieke van den Burg (rapporteur) a présenté des modifications techniques à l'amendement 12;

- Ieke van den Burg a retiré son amendement oral au paragraphe 26;

- Ieke van den Burg a présenté un amendement oral au paragraphe 34, qui a été retenu.

7.13. Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle (vote)

Rapport sur la modernisation du droit du travail nécessaire pour relever les défis du XXIe siècle [2007/2023(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jacek Protasiewicz (A6-0247/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0339)

Interventions sur le vote:

- Jacek Protasiewicz (rapporteur) a apporté une précision sur les amendements 11 et 12;

- Jacek Protasiewicz et Luigi Cocilovo sur les contenus respectifs des paragraphes 3 et 4, d'une part, et des amendements 20 et 21, d'autre part;

- Astrid Lulling sur l'interprétation vers le français;

- Nikolaos Sifunakis sur le déroulement de l'heure des votes.

7.14. Détachement de travailleurs (vote)

Proposition de résolution B6-0266/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0340)

Interventions sur le vote:

- Philip Bushill-Matthews.

°
° ° °

Interviennent Pervenche Berès et Hannes Swoboda pour demander, eu égard à l'heure tardive, que l'heure des votes soit interrompue, quitte à avancer l'heure des votes de demain à 11 h 30 (M. le Président décide d'interrompre l'heure des votes à ce stade. Les votes restants sont reportés à l'heure des votes de demain).

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Jo Leinen - A6-0279/2007: Hannu Takkula

Rapport Karl-Heinz Florenz - A6-0186/2007: Zuzana Roithová

Rapport Markus Ferber - A6-0246/2007: Richard Seeber, Sylwester Chruszcz, Zsolt László Becsey, Zuzana Roithová, Miroslav Mikolášik, Zita Pleštinská, Czesław Adam Siekierski et Saïd El Khadraoui

Rapport Jacek Protasiewicz - A6-0247/2007: Hubert Pirker, Lena Ek, Avril Doyle, Koenraad Dillen et Carlo Fatuzzo

B6-0266/2007 - Détachement de travailleurs: Hubert Pirker

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 25, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Zone euro (2007) - Banque centrale européenne (2006) (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2007 sur la zone euro [2007/2143(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A6-0264/2007)

Rapport sur le rapport annuel 2006 de la Banque centrale européenne [2007/2142(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0266/2007)

Dariusz Rosati présente son rapport (A6-0264/2007).

Gay Mitchell présente son rapport (A6-0266/2007).

Interviennent Jean-Claude Juncker (Président de l'Eurogroupe), Jean-Claude Trichet (Président de la BCE), et Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE, et Benoît Hamon, au nom du groupe PSE.

12. Ordre du jour

M. le Président propose que la séance de demain jeudi commence à 9 h 30 et l'heure des votes à 11 h 30.

Le Parlement approuve cette proposition.

13. Zone euro (2007) - Banque centrale européenne (2006) (suite du débat)

Rapport sur le rapport annuel 2007 sur la zone euro [2007/2143(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A6-0264/2007)

Rapport sur le rapport annuel 2006 de la Banque centrale européenne [2007/2142(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gay Mitchell (A6-0266/2007)

Interviennent Andrea Losco, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, et Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Jacky Henin, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Sergej Kozlík, non-inscrit, Cristobal Montoro Romero, Ieke van den Burg, Olle Schmidt, Wiesław Stefan Kuc, Hélène Goudin, Zsolt László Becsey, Pervenche Berès, Vladimír Železný, Othmar Karas, Robert Goebbels, Jean-Paul Gauzès, Vladimír Maňka, Jean-Claude Juncker (Président de l'Eurogroupe), Jean-Claude Trichet (Président de la BCE) et Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 12.07.2007.

14. Palestine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Palestine

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Jana Hybášková, Alyn Smith, Kyriacos Triantaphyllides, Eugen Mihăescu, Edward McMillan-Scott, Geoffrey Van Orden, Philip Claeys, au nom du groupe ITS, Manuel Lobo Antunes et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Joseph Daul, João de Deus Pinheiro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Vito Bonsignore, Charles Tannock, Elmar Brok, Antonio Tajani, Bogdan Klich, Jana Hybášková, Tokia Saïfi, Robert Atkins, Gunnar Hökmark, Michael Gahler et Patrick Gaubert, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Moyen-Orient (B6-0268/2007),

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Proche-Orient (B6-0270/2007),

- Brian Crowley, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Inese Vaidere, Guntars Krasts, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Michał Tomasz Kamiński et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, sur la Palestine (B6-0272/2007),

- Pasqualina Napoletano, Véronique De Keyser et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur la situation au Proche-Orient (B6-0273/2007),

- Caroline Lucas, Margrete Auken, Jill Evans, David Hammerstein, Angelika Beer, Pierre Jonckheer, Hélène Flautre, Daniel Cohn-Bendit et Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Proche-Orient (B6-0274/2007),

- Francis Wurtz, Kyriacos Triantaphyllides et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Proche-Orient (B6-0275/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 12.07.2007.

15. Situation au Pakistan (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Pakistan

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Robert Evans, au nom du groupe PSE, et Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Sajjad Karim, Marco Cappato et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Pakistan (B6-0279/2007),

- Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Pakistan (B6-0282/2007),

- Pasqualina Napoletano et Robert Evans, au nom du groupe PSE, sur le Pakistan (B6-0283/2007),

- Jaromír Kohlíček, André Brie et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Pakistan (B6-0284/2007),

- Cristiana Muscardini, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Inese Vaidere et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur le Pakistan (B6-0286/2007),

- Cem Özdemir, Jean Lambert et Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Pakistan (B6-0289/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 12.07.2007.

16. Futur accord sur le Kosovo (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Futur accord sur le Kosovo

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Sylwester Chruszcz, non-inscrit, Árpád Duka-Zólyomi, Jan Marinus Wiersma, Erik Meijer, Doris Pack, Csaba Sándor Tabajdi, Manuel Lobo Antunes et Olli Rehn.

Le débat est clos.

17. Rapport de suivi 2006 relatif à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)

Rapport sur le rapport de suivi 2006 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine [2006/2289(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Erik Meijer (A6-0214/2007)

Interviennent Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Erik Meijer présente son rapport.

Intervient Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Józef Pinior, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Hanna Foltyn-Kubicka, au nom du groupe UEN, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, (qui signale la présence d'un groupe de députés de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la tribune des visiteurs), Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Dimitar Stoyanov, au nom du groupe ITS, Giorgos Dimitrakopoulos, Panagiotis Beglitis, Bogusław Rogalski, Doris Pack, Kristian Vigenin, Manuel Lobo Antunes et Olli Rehn.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 12.07.2007.

18. Accord ADPIC et accès aux médicaments (débat)

Question orale (O-0036/2007) posée par Gianluca Susta et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Vittorio Agnoletto et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, au Conseil: Accord ADPIC et accès aux médicaments (B6-0130/2007)

Question orale (O-0037/2007) posée par Gianluca Susta et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Vittorio Agnoletto et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, à la Commission: Accord ADPIC et accès aux médicaments (B6-0131/2007)

Gianluca Susta, Kader Arif, Georgios Papastamkos, Vittorio Agnoletto, Carl Schlyter et Cristiana Muscardini développent les questions orales.

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, David Martin, Johan Van Hecke, Manuel Lobo Antunes et Olli Rehn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Georgios Papastamkos et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Kader Arif, Harlem Désir, Margrietus van den Berg et David Martin, au nom du groupe PSE, Gianluca Susta, Johan Van Hecke et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Carl Schlyter et Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'accord ADPIC et l'accès aux médicaments (B6-0288/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 12.07.2007.

(La séance, suspendue à 20 h 10, est reprise à 21 h 5.)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

19. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE et PSE les demandes de nomination suivantes:

Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Rumiana Jeleva

Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Petya Stavreva

Délégation pour les relations avec les États-Unis: Roselyne Lefrançois et Dushana Zdravkova

Délégation pour les relations avec Israël: Nickolay Mladenov

Délégation pour les relations avec le Belarus: Vladimir Urutchev

Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): Pierre Pribetich à la place de Bernard Poignant

Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Elisabeth Morin n'est plus membre

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

20. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0133/2007).

Question 1 (Manuel Medina Ortega): Aides pour le sauvetage de naufragés.

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Manuel Medina Ortega.

Question 2 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Fourniture de services adéquats et de qualité pour la prise en charge des enfants dans les États membres.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 3 (Sarah Ludford): Absence d'accord sur la décision-cadre en matière de droits procéduraux.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sarah Ludford.

La question 4 est caduque, son auteur étant absent.

Question 5 (Bernd Posselt): Renforcement de la coopération en Méditerranée.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

La question 6 n'est pas appelée, son sujet figurant déjà à l'ordre du jour de la présente période de session.

Question 7 (Mairead McGuinness): Importations de boeuf brésilien dans l'UE.

Question 8 (Liam Aylward): Accord séparé entre l'UE et le Brésil dans le secteur du boeuf.

Manuel Lobo Antunes répond aux questions ainsi qu'à une question complémentaire de Mairead McGuinness.

Les questions 9 et 10 ne sont pas appelées, leur sujet figurant déjà à l'ordre du jour de la présente période de session.

Les questions 11 à 13 ont été retirées.

Les questions 14 à 18 sont caduques, leurs auteurs étant absents.

Question 19 (Luisa Morgantini): Maire kurde licencié pour avoir offert des services multilingues à la population.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Luisa Morgantini et Bernd Posselt.

Question 20 (Leopold Józef Rutowicz): Sécurité énergétique dans l'Union européenne pour les 20 prochaines années.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Leopold Józef Rutowicz.

Les questions 21 à 24 sont caduques, leurs auteurs étant absents.

Question 25 (Marian Harkin): Protocole négocié avec la Grande-Bretagne concernant la charte des droits fondamentaux.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 21 h 40, est reprise à 22 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

21. Surveillance démocratique dans le cadre de l'Instrument de Coopération au Développement (débat)

Déclaration de la Commission: Surveillance démocratique dans le cadre de l'Instrument de Coopération au Développement

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Gay Mitchell, au nom du groupe PPE-DE, Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Eija-Riitta Korhola, Ana Maria Gomes, Josep Borrell Fontelles et Benita Ferrero-Waldner.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Josep Borrell Fontelles, sur le contrôle démocratique de la mise en œuvre de l'Instrument de financement de la Coopération au Développement (ICD) (B6-0310/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 12.07.2007.

22. Catastrophes naturelles (débat)

Déclaration de la Commission: Catastrophes naturelles

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Konstantinos Hatzidakis, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Dimitar Stoyanov, au nom du groupe ITS, Gerardo Galeote, Stavros Lambrinidis, Dimitrios Papadimoulis, Roberta Alma Anastase, María Sornosa Martínez, Edite Estrela et Benita Ferrero-Waldner.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: première période de session de septembre.

23. Programme statistique communautaire 2008 - 2012 ***I - Transmission en temps voulu et vérification des données statistiques fournies par les États membres (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2008-2012 [COM(2006)0687 - C6-0427/2006 - 2006/0229(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Zsolt László Becsey (A6-0240/2007)

Question orale (O-0024/2007) posée par Zsolt László Becsey et Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Transmission en temps voulu et vérification des données statistiques fournies par les États membres (B6-0123/2007)

Zsolt László Becsey présente son rapport et développe la question orale.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Mieczysław Edmund Janowski (rapporteur pour avis de la commission REGI), Othmar Karas, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Andrea Losco, au nom du groupe ALDE, et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 12.07.2007.

24. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 391.081/OJJE).

25. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bossi, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Burke, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Cornillet, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Hökmark, Holm, Honeyball, Horáček, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Itälä, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Morţun, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Obiols i Germà, Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podgorean, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Popeangă, Portas, Posselt, Post, Prets, Pribetich, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titford, Titley, Toma, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergès, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka