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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2213(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0219/2007

Textes déposés :

A6-0219/2007

Débats :

PV 10/07/2007 - 18
CRE 10/07/2007 - 18

Votes :

PV 12/07/2007 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0344

Procès-verbal
Jeudi 12 juillet 2007 - Strasbourg

6.4. Mise en œuvre du premier paquet ferroviaire (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du premier paquet ferroviaire [2006/2213(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Michael Cramer (A6-0219/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0344)

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