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Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0278/2007

Débats :

Votes :

PV 12/07/2007 - 6.7
CRE 12/07/2007 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0347

Procès-verbal
Jeudi 12 juillet 2007 - Strasbourg

6.7. Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers (vote)
Compte rendu in extenso

Propositions de résolution B6-0278/2007, B6-0280/2007, B6-0281/2007 et B6-0285/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0278/2007

(remplaçant les B6-0278/2007, B6-0280/2007, B6-0281/2007 et B6-0285/2007):

déposée par les députés suivants:

Martine Roure et Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE,

Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE,

Kathalijne Maria Buitenweg et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE,

Sylvia-Yvonne Kaufmann et Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0347)

Interventions sur le vote:

Manfred Weber a présenté des amendements oraux après le 4ème visa (retenu), au 6ème visa (retenu), après le considérant A (retenu) et après le considérant B (retenu).

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