6.7. Accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation des données passagers (vote)

Compte rendu in extenso

Propositions de résolution B6-0278/2007, B6-0280/2007, B6-0281/2007 et B6-0285/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0278/2007

(remplaçant les B6-0278/2007, B6-0280/2007, B6-0281/2007 et B6-0285/2007):

déposée par les députés suivants:

Martine Roure et Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE,

Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE,

Kathalijne Maria Buitenweg et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE,

Sylvia-Yvonne Kaufmann et Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0347)

Interventions sur le vote:

Manfred Weber a présenté des amendements oraux après le 4ème visa (retenu), au 6ème visa (retenu), après le considérant A (retenu) et après le considérant B (retenu).