PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Lutte contre le terrorisme (débat)

Question orale (O-0046/2007) posée par Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, au Conseil: Lutte contre le terrorisme (B6-0139/2007)

Question orale (O-0051/2007) posée par Manfred Weber et Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Alexander Alvaro, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN à la Commission: Lutte contre le terrorisme (B6-0313/2007)

Question orale (O-0053/2007) posée par Kathalijne Maria Buitenweg, Hélène Flautre et Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Lutte contre le terrorisme (B6-0314/2007)

M. le Président constate que le Président en exercice du Conseil n'est pas encore présent.

Intervient Kathalijne Maria Buitenweg qui demande que le débat soit reporté jusqu'à l'arrivée du Président en exercice du Conseil, étant donné que les questions orales sont adressées au Conseil.

M. le Président propose toutefois à l'Assemblée, pour rester dans les limites du temps imparti, de commencer le débat dès maintenant.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

Joseph Daul, Martine Roure, Alexander Alvaro, Cristiana Muscardini, Kathalijne Maria Buitenweg et Giusto Catania développent les questions orales.

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répondent aux questions.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, au nom du groupe ITS, Jim Allister, non-inscrit, Jaime Mayor Oreja, Bárbara Dührkop Dührkop, Sarah Ludford, Mario Borghezio, Kyriacos Triantaphyllides, Koenraad Dillen, Timothy Kirkhope, Claudio Fava, Sophia in 't Veld, Paul Marie Coûteaux et Ryszard Czarnecki.

PRÉSIDENCE: Luisa MORGANTINI
Vice-présidente

Interviennent Miguel Portas, Viorica-Pompilia-Georgeta Moisuc, Antonio Tajani, Michael Cashman, Ignasi Guardans Cambó, Mirosław Mariusz Piotrowski, Mihael Brejc, Dan Mihalache, Anneli Jäätteenmäki, Jan Tadeusz Masiel, Barbara Kudrycka, Csaba Sándor Tabajdi, Marian-Jean Marinescu, Genowefa Grabowska, Bogdan Klich, Ana Maria Gomes, Hubert Pirker, Libor Rouček, Herbert Reul, Proinsias De Rossa, Charlotte Cederschiöld, Giulietto Chiesa, Maria da Assunção Esteves, Ioannis Varvitsiotis, Józef Pinior, Geoffrey Van Orden, Marianne Mikko, Jana Hybášková, Paulo Casaca, Manuel Lobo Antunes et Franco Frattini.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: 11.10.2007.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Intervient Sophia in 't Veld qui regrette que le Conseil et la Commission n'aient pas répondu à ses questions sur le groupe de contact de haut niveau sur la protection des données (E-5454/2006) et la loi sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA) (E-4176/2007) et demande de leur part une réponse écrite.

3. Composition du Parlement

Les autorités néerlandaises compétentes ont fait part de la désignation de Lily Jacobs à la place de Margrietus van den Berg, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 04.09.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Lily Jacobs siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4. Ordre des travaux

À la demande des groupes politiques, le Parlement décide que la Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogues et informer le public» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice» [08698/4/2007 - C6-0258/2007 - 2005/0037B(COD)] - Rapporteur: Inger Segelström (A6-0308/2007) (point 50 du PDOJ) sera mise aux voix, sans débat, à l'heure des votes de jeudi à 12 heures.

°
° ° °

Intervient Richard Howitt qui demande que le Président du Parlement prenne d'urgence des mesures afin d'assurer la protection de la délégation de Colombie qui avait visité le Parlement européen les 27 et 28 juin 2007, et contre laquelle des menaces de mort ont été proférées cette semaine (M. le Président en prend acte).

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

5.1. Efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur les efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche [2007/2108(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0297/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0368)

5.2. Projet de budget rectificatif n° 5/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 5/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section III – Commission [11707/2007 – C6 0232/2007 – 2007/2162(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: James Elles (A6-0300/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0369)

5.3. Transport intérieur des marchandises dangereuses ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [COM(2006)0852 - C6-0012/2007 - 2006/0278(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A6-0253/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0370)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0370)

6. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de la République d'Afrique du Sud, qui a pris place dans la tribune officielle.

°
° ° °

Intervient Gary Titley sur la procédure liée au vote sur les trois rapports Jeggle ci-après.

7.1. Laits de conserve destinés à l'alimentation humaine (modification de la directive 2001/114/CE) * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine [COM(2007)0058 - C6-0083/2007 - 2007/0025(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0282/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P6_TA(2007)0371)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0371)

7.2. Organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (modification du règlement (CE) n° 1255/1999) * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [COM(2007)0058 - C6-0084/2007 - 2007/0026(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0283/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0372)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0372)

7.3. Règles complémentaires de l'organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (modification du règlement (CE) n° 2597/97) * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2597/97 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation [COM(2007)0058 - C6-0085/2007 - 2007/0027(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0284/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0373)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0373)

°
° ° °

Intervient Geoffrey Van Orden qui adresse à la délégation sud-africaine présente aujourd'hui dans la tribune un message condamnant le régime Mugabe au Zimbabwe (M. le Président en prend acte).

7.4. Restrictions imposées par l'UE sur les liquides que les passagers peuvent emporter à bord des avions (vote)

Le débat a eu lieu le 12.02.2007 (point 16 du PV du 12.02.2007).

La proposition de résolution suivante a été déposée en conclusion du débat:

- Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, sur le règlement (CE) n° 1546/2006 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (introduction de liquides dans les aéronefs) (B6-0267/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0374)

7.5. Logistique du transport de marchandises en Europe, clé de la mobilité durable (vote)

Rapport sur la logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable [2006/2228(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A6-0286/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0375)

7.6. Rapport d'activité EURES 2004-2005: Vers un marché du travail unique (vote)

Proposition de résolution B6-0322/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0376)

7.7. Stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool (vote)

Rapport sur une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool [2007/2005(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Alessandro Foglietta (A6-0303/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0377)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapports Elisabeth Jeggle (A6-0282/2007, A6-0283/2007, A6-0284/2007):

- Andreas Mölzer, Hynek Fajmon

Liquides à bord des avions - B6-0267/2007:

- Hubert Pirker, John Attard-Montalto, Zita Pleštinská

Rapport Alessandro Foglietta - A6-0303/2007:

- Zuzana Roithová, Erna Hennicot-Schoepges.

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Jean Lambert a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 03.09.2007 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

°
° ° °

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Instabilité financière et impact sur l'économie réelle (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Instabilité financière et impact sur l'économie réelle

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil), Joaquín Almunia (membre de la Commission) et Charlie McCreevy (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Robert Goebbels, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Cristobal Montoro Romero, Pervenche Berès, Andrea Losco, Guntars Krasts, Karsten Friedrich Hoppenstedt et Ieke van den Burg.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Olle Schmidt, Mario Borghezio, Poul Nyrup Rasmussen, Antolín Sánchez Presedo, Peter Skinner, Udo Bullmann, Harald Ettl, Benoît Hamon, Elisa Ferreira, Manuel Lobo Antunes, Joaquín Almunia et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

12. Convention sur la lutte contre la désertification (débat)

Question orale (O-0049/2007) posée par Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Objectifs de la huitième Conférence des parties à la Convention sur la lutte contre la désertification, qui se tiendra à Madrid du 3 au 14 septembre 2007 (B6-0140/2007)

Question orale (O-0050/2007) posée par Miroslav Ouzký, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Objectifs de la huitième Conférence des parties à la Convention sur la lutte contre la désertification, qui se tiendra à Madrid du 3 au 14 septembre 2007 (B6-0312/2007)

Miroslav Ouzký développe les questions orales.

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Joaquín Almunia (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roberta Alma Anastase, Edite Estrela, Kyriacos Triantaphyllides et Manuel Lobo Antunes.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, Liam Aylward, Adriana Poli Bortone, Alessandro Foglietta et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Marie Anne Isler Béguin et David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, sur les objectifs poursuivis par l'Union européenne dans la perspective de la 8e réunion de la Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 8), qui se tiendra à Madrid, du 3 au 14 septembre 2007 (B6-0329/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 06.09.2007.

(La séance, suspendue à 17 h 15 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 17 h 30)

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

13. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0138/2007).

Question 1 (Manuel Medina Ortega): Approche globale sur la question des migrations.

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Hubert Pirker et Paul Rübig.

Question 2 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Égalité hommes/femmes et modernisation du droit du travail.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Danutė Budreikaitė.

Question 3 (Chris Davies): Palestine.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Chris Davies et David Martin.

La question 4 est caduque, son auteur étant absent.

Question 5 (David Martin): Aide pour le commerce.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de David Martin.

Question 6 (Esko Seppänen): Politique relative à la dimension septentrionale.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Esko Seppänen.

Question 7 (Bernd Posselt): Frontex.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 8 (Sarah Ludford): Amélioration de la coopération policière.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sarah Ludford.

Question 9 (Dimitrios Papadimoulis): Caractère oecuménique du Patriarcat de Constantinople.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis et Bernd Posselt.

La question 10 est caduque, son auteur étant absent.

Question 11 (Mairead McGuinness): Résultats du sommet UE-Brésil.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness et Jim Allister.

Question 12 (Marianne Mikko): Accords de pêche dans les eaux du lac Peïpous entre la Russie et l'Estonie et assistance de l'Union européenne à celle-ci.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marianne Mikko.

Question 13 (Brian Crowley): Relations UE/Bosnie.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Brian Crowley.

Les questions 14 à 16 ont été retirées par leurs auteurs.

La question 17 est caduque, son auteur étant absent.

Question 18 (Lidia Joanna Geringer de Oedenberg): Cour des comptes européenne.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Les questions 19 et 20 sont caduques, leurs auteurs étant absents.

Question 21 (Marian Harkin): Différence entre les États membres appartenant à l'espace Schengen et les États membres n'en faisant pas partie.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

Question 22 (Proinsias De Rossa): Création d'une sous-commission des droits de l'homme UE-Israël.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Proinsias De Rossa.

Question 23 (Johan Van Hecke): Situation au Zimbabwe.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Johan Van Hecke.

Question 24 (Danutė Budreikaitė): Gazoduc du Nord.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Danutė Budreikaitė.

Question 25 (Luisa Morgantini): Mordekhaï Vanounou condamné à six mois de prison.

Manuel Lobo Antunes répond à la question.

Question 26 (Richard Howitt): Progrès de la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires.

Manuel Lobo Antunes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Richard Howitt.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

14. Fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers (débat)

Rapport sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers [2007/2001(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elena Valenciano Martínez-Orozco (A6-0302/2007)

Elena Valenciano Martínez-Orozco présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Feleknas Uca (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Roberta Alma Anastase, au nom du groupe PPE-DE, Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, Anders Samuelsen, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Charles Tannock, Józef Pinior, Lydie Polfer, Marek Aleksander Czarnecki, Raül Romeva i Rueda, Erik Meijer, Kathy Sinnott, Laima Liucija Andrikienė, Evgeni Kirilov, Sarah Ludford, Mikel Irujo Amezaga, Bernd Posselt, Katrin Saks, Hannu Takkula, Francisco José Millán Mon, Ana Maria Gomes, Anna Ibrisagic, Pierre Schapira, Luís Queiró, Csaba Sándor Tabajdi, Tunne Kelam, Justas Vincas Paleckis, Geoffrey Van Orden, Gabriela Creţu, Bogusław Sonik et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 06.09.2007.

15. Application du principe de durabilité dans les pêcheries de l’Union européenne au moyen du rendement maximal durable (débat)

Rapport sur l'application du principe de durabilité dans les pêcheries de l'Union européenne au moyen du rendement maximal durable [2006/2224(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A6-0298/2007)

Carmen Fraga Estévez présente son rapport.

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Interviennent Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, au nom du groupe ITS, Jim Allister, non-inscrit, Rosa Miguélez Ramos, Ian Hudghton, Urszula Krupa, Catherine Stihler, Marianne Mikko et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 06.09.2007.

16. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 393.244/OJJE).

17. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Ont signé :

Adamou, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Athanasiu, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Bărbuleţiu, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, van den Burg, Burke, Buruiană-Aprodu, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciornei, Claeys, Clark, Cocilovo, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Correia, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dîncu, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gomes, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hellvig, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krasts, Krehl, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Morţun, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Obiols i Germà, Occhetto, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Paasilinna, Pack, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podgorean, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Popeangă, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Smith, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titford, Titley, Toma, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka